Les conditions de travail d’Uber “incompatibles avec la qualification de travailleur indépendant”
La commission Relation de Travail du SPF Sécurité Sociale a rendu sa première décision en Belgique concernant le statut social d’un chauffeur Uber. La Commission estime que “les éléments qui lui ont été soumis sont incompatibles avec la qualification de relation de travail indépendante.”
En juillet dernier, un chauffeur indépendant, prestant comme chauffeur pour Uber, décide de déposer un dossier à la CRT. Il estime que vu les conditions de travail et les règles imposées par Uber, il ne peut pas se considérer réellement comme un travailleur indépendant, et demande à la Commission de se prononcer sur la nature de cette relation de travail. Une demande de qualification “recevable et fondée” selon la CRT.
La CRT confirme ainsi que “la BPRA (la Belgian Platform Rider Association) et Uber sont l’une et l’autre employeurs” du chauffeur.
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Cette décision s’inscrit dans la continuité d’un arrêt de la Cour de cassation française du 4 mars 2020, qui a également reconnu que les chauffeurs Uber sont des salariés. La Confédération des Syndicats Chrétiens (CSC) annonce désormais attendre qu’Uber applique cette décision “et en conséquence qu’il occupe et déclare ce chauffeur comme un travailleur salarié“.
“On ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre. Soit les prestataires sont véritablement des prestataires indépendants et devraient, dès lors, pouvoir fixer leurs prix, leurs conditions d’intervention, choisir leurs clients et être choisis par ceux-ci, facturer eux-mêmes, gérer les relations avec leur clientèle et la développer, organiser et personnaliser leur service comme ils l’entendent. Soit Uber continue à organiser le service, à fixer les prix et les règles, à surveiller et contrôler les chauffeurs, et ceux-ci sont alors des travailleurs salariés“, explique la CSC.
T.Dest / Image: Belga/Nicolas Maeterlinck
