Justice : les casseurs sous le coup d’une interdiction judiciaire de manifester
Le conseil des ministres a approuvé ce vendredi l’instauration d’une interdiction judiciaire de manifester pour les casseurs, en réaction aux récentes échauffourées pendant la Coupe du monde ou à l’issue des manifestations contre les mesures sanitaires.
Selon le projet de loi validé en conseil des ministres, le juge peut imposer l’interdiction en tant que peine autonome si une personne est amenée à comparaître devant le juge après avoir commis des actes de vandalisme dans le cadre d’une manifestation. La durée de l’interdiction judiciaire de manifester est de 3 ans maximum et est valable pour l’ensemble du pays. En cas de non-respect de la mesure, le parquet renverra le contrevenant devant le juge.
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Cette interdiction pourra être contrôlée par n’importe quel policier belge car l’information sera ajoutée dans la Banque de données nationale générale (BNG).
Les casseurs sapent le droit de protester des nombreuses personnes qui veulent l’exercer pacifiquement, en détournant des manifestations ou des événements légitimes, souligne le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne. “Ils s’en prennent souvent aux forces de l’ordre et menacent leur intégrité physique. Ils endommagent dans la foulée des biens appartenant à des commerçants, des citoyens, des entreprises et des organismes publics.”
Le ministre souligne que le droit de manifester et la liberté d’association sont des droits fondamentaux mais qu’ils doivent être exercés de manière pacifique sans compromettre la liberté d’autrui.
Belga
