Les bourgmestres auront désormais accès aux données des personnes refusant de respecter la quarantaine
Après plusieurs semaines de négociations avec la Commission communautaire commune (Cocom) et le ministre de la Santé Alain Maron, la conférence des bourgmestres de Bruxelles a approuvé mercredi matin, à l’unanimité, un protocole d’accord qui autorise la communication de données relatives aux personnes refusant de respecter une quarantaine, de se soumettre à un test de dépistage ou de collaborer aux procédures de tracing.
A la mi-janvier, le bourgmestre d’Etterbeek Vincent De Wolf (MR) avait adressé un arrêté de réquisition au médecin-inspecteur d’hygiène de la capitale lui imposant de remettre les coordonnées en sa possession de toutes les personnes domiciliées et/ou résidant sur le territoire de la commune au sujet desquelles il y a une suspicion de non-respect de l’obligation de soumission à un test de dépistage au coronavirus et/ou de l’obligation de quarantaine.
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Le protocole conclu permet désormais de transmettre aux bourgmestres les données des personnes refusant de respecter une quarantaine, de se soumettre à un test de dépistage ou de collaborer aux procédures de tracing. Il en sera de même des personnes restées injoignables. Un espace partagé et sécurisé sera accessible aux agents communaux qui auront pour mission de sensibiliser au respect des règles et aux sanctions encourues en cas de non-respect de celles-ci.
L’entrée en vigueur concrète de l’accord dépendra encore du moment de la réunion, dans chaque commune, du conseil qui sera amené à le valider, dans le courant du mois de mars.
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