Les banquiers doivent désormais prêter serment

À travers ce serment bancaire, ils s’engageront officiellement à respecter un certain nombre de règles déontologiques.

Les personnes exerçant des fonctions de direction dans les banques ainsi que certains membres du personnel bancaire en contact avec des clients devront prêter serment à partir de ce mercredi, indique Febelfin.

Publié ce mercredi au Moniteur belge, le serment bancaire s’applique aux établissements de crédit et aux agents en services bancaires et d’investissement. Seule une partie des personnes travaillant dans le secteur bancaire seront toutefois concernées. Le serment est en effet destiné aux collaborateurs exerçant des postes de direction ou de contrôle indépendants, ainsi qu’aux banquiers en contact avec des clients d’une manière ou d’une autre.

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Le serment implique de s’engager à respecter certaines règles déontologiques dans l’exercice de ses activités professionnelles. Il stipule notamment que l’honnêteté et l’intégrité, ainsi que la compétence et le professionnalisme, doivent être observés en toutes circonstances. Les clients doivent en outre être traités équitablement et leurs intérêts doivent être pris en compte. À travers l’introduction du serment bancaire, ces règles déontologiques sont ainsi inscrites dans la loi et associées à un régime disciplinaire La FSMA (Autorité des services et marchés financiers) sera chargée de contrôler le respect de ce serment et d’examiner toute plainte contre un banquier ayant prêté serment. Le non-respect de celui-ci pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires.

Après analyse de la plainte, la FSMA sera habilitée à imposer une sanction le cas échéant. La Belgique est l’un des rares pays d’Europe et, par extension, du monde, à disposer d’un serment bancaire. Un serment similaire existe déjà aux Pays-Bas et en Australie, mais sous une forme différente.

Belga