Les arrêtés de tutelle sur les communes publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux

Cette centralisation des arrêtés de tutelle va, notamment, faciliter leur accessibilité selon Bernard Clerfayt.

Le ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt, a annoncé que tous les arrêtés de tutelle concernant la suspension ou l’annulation d’une décision prise en Conseil ou Collège communal seront désormais publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux.

Dans la région bruxelloise, les actes pris par les Conseils et Collèges communaux sont soumis à la tutelle régionale, qui dispose d’un délai moyen de 30 jours pour rendre sa décision. Auparavant, ces arrêtés étaient uniquement envoyés à la commune concernée, mais depuis le mois dernier, ils sont également rendus publics sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux.

L’objectif est de créer une base de jurisprudence et de fournir des informations utiles aux pouvoirs locaux, leur permettant de comprendre les motivations derrière les différentes décisions et les aspects importants aux yeux de la tutelle. Bernard Clerfayt souligne l’importance de la transparence. “Il n’y a pas de bonne gouvernance sans transparence. Il est donc tout à fait sensé de publier les arrêtés de tutelle et de les rendre visibles aux yeux de tous”, a-t-il déclaré.

Belga – Photo : Belga / Thierry Roge