L’encadrement de l’insertion des bénéficiaires de l’aide sociale modernisé

Le parlement bruxellois a donné son feu vert à l’unanimité, vendredi, à une refonte de l’encadrement légal de l’insertion socio-professionnelle des bénéficiaires de l’aide sociale. L’opposition MR, N-VA, PTB et Vlaams Belang s’est abstenue. Les Verts ont voté “oui”.

L’ordonnance adoptée à l’initiative du ministre de l’Emploi Didier Gosuin vise notamment à profiler davantage ces fonctions comme palier d’accès vers le marché de l’emploi classique et non plus simplement vers un accès aux allocations de chômage. Elle harmonise aussi la situation entre CPAS. La réforme s’accompagne de moyens sensiblement accrus.

A l’occasion du transfert de cette matière aux Régions, Bruxelles a souhaité revoir le dispositif en tenant compte du contexte social particulier de la Région-capitale.

Comme les autres Régions, celle-ci est devenue compétente pour l’ensemble des dispositifs “groupes-cibles” parmi lesquels celui de mise à l’emploi prévu à l’article 60 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale.

Aux yeux du ministre, la nouvelle ordonnance permet aux CPAS de travailler sur le volet qualitatif des fonctions remplies par les personnes employées sous le régime dit de l’article 60, sur l’acquisition de compétences et donc de formation. Il est aussi question d’un salaire minimum de référence.

L’objectif du gouvernement bruxellois est de renforcer le dispositif tel qu’en atteste la capacité budgétaire supplémentaire qu’il a accordée depuis 2016 aux CPAS pour soutenir une augmentation de 3.000 à 3.600 postes de travail dans le cadre de ce dispositif d’emploi à destination des bénéficiaires des CPAS.

Selon le ministre de l’Emploi, à l’initiative du projet élaboré en concertation avec le ministre-président Vervoort, cette augmentation a été élaborée dans la perspective d’inciter chaque CPAS à créer une offre d’emploi d’au moins 10 % du nombre de personnes aidées financièrement par le revenu d’intégration ou l’équivalent au revenu d’intégration pour les personnes inscrites au registre des étrangers.

Pour 2019, ce budget est d’un peu plus de 64 millions d’euros permettant de tendre vers 4.000 postes.

Belga