La législation bruxelloise sur la vente d’animaux sera bientôt renforcée

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur au cours du second semestre de l’année en cours.

Le gouvernement bruxellois a approuvé cette semaine, en première lecture, un texte qui prévoit de renforcer les conditions de commercialisation des animaux, a annoncé samedi le cabinet de la secrétaire d’Etat bruxelloise en charge du Bien-être animal, Bianca Debaets (CD&V). Les nouvelles dispositions entreront en vigueur au cours du second semestre de l’année en cours.

Par rapport au texte de l’arrêté royal du 27 avril 2007 que se prépare à modifier la Région bruxelloise, deux nouveautés apparaissent: une meilleure définition des sites internet spécialisés et des revues spécialisées où des annonces de vente d’animaux peuvent être placées; et l’obligation d’informer le nouveau propriétaire d’un animal des responsabilités qui lui incombent.

Selon la secrétaire d’Etat, les annonces devront intégrer la mention: “Un animal est un être vivant doué de sensibilité et pas un jouet. L’achat ou l’adoption d’un animal se fait en pleine conscience des responsabilités qui incombent à son nouveau propriétaire. L’abandon d’un animal constitue une infraction susceptible de poursuites pénales ou administratives.”

Règles de vente renforcées

Par ailleurs, les règles spécifiques de vente sont renforcées. Outre le maintien de l’interdiction de la vente via petites annonces ‘grand public’ (magasins, écoles, lieu de travail…), Facebook ou autres sites divers, il sera rappelé que seules les revues et sites internet spécialisés pour les animaux sont autorisés à publier des annonces. Ceux-ci devront être alimentés d'”un contenu rédactionnel mis à jour régulièrement en rapport avec la détention, l’élevage ou la commercialisation des animaux“.

L’annonce doit aussi reprendre des informations précises comme l’espèce, l’âge, le genre, le pays d’origine et d’élevage ou encore, le cas échéant, le numéro d’identification ou le statut de stérilisé de l’animal.

Hormis les revues et les sites internet spécialisés, des exceptions sont prévues uniquement s’il s’agit d’une publicité émanant d’un refuge agréé pour le replacement d’animaux, d’un vétérinaire ou d’un éleveur, et ce pour des chats ou des chiens issus de son propre élevage.

Belga, image Belga d’illustration