Le verdict dans l’affaire entre We Are Nature et la Région bruxelloise attendu en juillet

L’avocat des associations environnementales We Are Nature.Brussels et Bruxelles-Nature et celui de la Région de Bruxelles-Capitale ont chacun pu s’exprimer une dernière fois mercredi après-midi devant le tribunal civil de Bruxelles, dans le cadre des répliques. Les deux associations, soutenues par 1.330 citoyens, ont assigné la Région en justice pour manquement à sa “responsabilité climatique” dans la gestion des espaces naturels. Le jugement est attendu pour le mois de juillet.

Dans une salle une nouvelle fois comble, Me Vincent Letellier, avocat des associations, a réaffirmé que la Région bruxelloise ne respectait pas ses engagements climatiques, notamment ceux des accords de Paris, en matière de captation carbone et d’aménagement du territoire.

Il a également dénoncé la manière dont la Région “a mis en balance les intérêts” entre nature et logement dans sa plaidoirie. “On imperméabilise des sols au nom du logement. Mais est-ce que la situation s’est améliorée pour autant ? Non. Il existe d’autres pistes que la construction de nouveaux bâtiments, comme la réaffectation de bureaux vides“.

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Me Letellier a plaidé jeudi dernier pour un moratoire temporaire sur les constructions sur les friches, terres délaissées ou tout terrain non bâti de plus de 0,5 hectare, en attendant l’adoption du Plan régional d’affectation du sol (PRAS) climatique. “Urbaniser sans PRAS, c’est se priver de toute réflexion future sur l’aménagement du territoire bruxellois”.

Anthony Mathieu, l’un des deux avocats de la Région bruxelloise, a ensuite brièvement pris la parole. La défense a principalement soulevé une question de compétence du tribunal, estimant qu’il ne pouvait pas contraindre un organe public à adopter une décision politique. Elle a également contesté la recevabilité de l’action collective, estimant que les citoyens engagés ne justifient pas d’un intérêt à agir suffisant.

Les audiences sont désormais closes. Le verdict du tribunal civil est attendu courant juillet.

Belga – Photo : Belga