Le tribunal du travail a tranché : les signes convictionnels peuvent être interdits à la Ville de Bruxelles

Selon le tribunal, la règle de la neutralité exclusive n’est pas discriminante.

Le Tribunal du Travail a statué en ce sens, il y a quelques jours, rapporte Le Soir ce vendredi : la Ville de Bruxelles peut interdire le port de signes convictionnels à ses agents. La décision fait suite au dossier d’une dame qui avait postulé pour un emploi à la Ville, et avait indiqué souhaiter porter un voile, ce qui avait abouti au rejet de sa candidature en raison du régime de neutralité exclusive.

Le tribunal a ainsi statué qu’il ne s’agit, finalement, ni de discrimination directe, ni indirecte.

 

■ Les explications d’Arnaud Bruckner dans Le 12h30

Partager l'article

09 décembre 2022 - 12h52
Modifié le 09 décembre 2022 - 13h08

BX1
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Plus d'informations sur nos mentions légales