Le Tribunal de la famille de Bruxelles contraint d’annuler la moitié de ses audiences

Les audiences sont supprimées jusqu’au 30 juin.

Le Tribunal de la famille de Bruxelles doit annuler plus de la moitié de ses audiences. Elles sont supprimées jusqu’au 30 juin à cause d’un manque de greffiers.

Pour le moment, seuls 13 greffiers sont disponibles pour un total de 21 chambres. Il est aussi question d’un manque de formation adéquate, selon nos confrères de RTL.

Le tribunal n’est donc plus en capacité d’assumer la totalité des audiences initialement prévues. Seules les audiences considérées comme urgentes sont maintenues, cela concerne les droits d’hébergements d’enfants, les pensions alimentaires ou encore les divorces. A contrario, les dossiers de succession ou de filiation seront laissés de côté.

Si, habituellement, le tribunal tourne à environ 40 audiences par semaine, seules une vingtaine seront traitées.

Les personnes concernées par les reports seront re-convoquées dans plusieurs semaines voir plusieurs mois.

Selon la présidente du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Anne Dessy, cette décision n’est pas sans conséquence puisque de nombreuses affaires ne pourront pas être traitées dans un délai raisonnable, mais elle s’imposait pour éviter le “crash du tribunal de la famille“. D’après celle-ci, cette suspension partielle et temporaire des audiences devrait permettre de “reprendre en force les 42 audiences par semaine à la rentrée judiciaire en septembre“.

■ Reportage de Maël Arnoldussen, Frédéric De Henau et Laurence Paciarelli

Photo : Belga

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02 avril 2024 - 12h41
Modifié le 02 avril 2024 - 18h09