Le statut d’ayant droit reconnu aux proches des victimes des attentats du 22 mars
La mère d’une des victimes décédées lors des attentats du 22 mars 2016 pourra ainsi obtenir une pension d’ayant droit.
Dans un communiqué, l’AISBL Life4Brussels se félicite de la décision de la Ministre de la Défense, Ludivine Dedonder, de reconnaître aux proches des victimes des attentats qui ont touché Bruxelles il y a cinq ans, le statut d’ayant droit et donc l’octroi d’une pension.
Interpellée en Commission ce mercredi par les députés Catherine Fonck (CDH), Sophie Rohonyi (DéFI) et Nabil Boukili (PTB), “la Ministre de la Défense a rejoint l’analyse de l’AISBL Life4Brussels en rappelant que la maman, le frère, la sœur, l’oncle ou tout autre personne ayant un lien de filiation, de tutelle ou d’adoption, qui vivait avec le défunt au moment des attentats, doit être considéré comme un cohabitant de fait, et donc comme un ayant droit au sens de la loi”, a fait savoir Life4Brussels, l’association qui vient en aide et accompagne les victimes des attentats.
Être cohabitant de fait sans être marié
Il faut dire que, depuis un an, l’association se battait pour faire reconnaitre le statut de “cohabitant de fait” au sens de la loi du 18 juillet 2017 à la mère d’une des victimes du 22 mars, que le SPF Pensions lui refusait.
“Ce droit ne lui avait toujours pas été reconnu, parce que selon le Service public fédéral des pensions, la notion de cohabitation de fait ne visait que l’hypothèse du couple non marié“, écrit l’association. C’est aujourd’hui chose faite. Cette mère de famille, ainsi que toute personne qui vivait avec l’une des victimes au moment des attentats pourront dorénavant percevoir une pension d’ayant-droit.
