Le Sénat en sursis ? Sa présidente souhaite une refonte de l’institution
Stephanie D’Hose entend remodeler le Sénat.
“Je serai la dernière présidente du Sénat” : c’est par cette déclaration choc que, samedi dans La Libre Belgique, la présidente de la Chambre haute, Stephanie D’Hose (Open VLD) a annoncé sa volonté de profondément remodeler l’assemblée.
Ainsi, dès la fin février, la libérale flamande proposera la mise en place d’une commission sénatoriale distincte, pour préparer un plan pour le futur du Sénat, d’autant que “l’accord de gouvernement indique qu’il convient de chercher un futur pour cette assemblée. Comme l’Open VLD dispose de la présidence du Sénat, il est important de présenter [ce] plan : il faut supprimer le Sénat tel qu’il existe aujourd’hui“, estime le président de l’Open VLD, Egbert Lachaert, dans la même interview.
Pour expliquer cette volonté de dissoudre le Sénat tel qu’on le connaît aujourd’hui, Stephanie D’Hose évoque les économies à en retirer, car “au total, le budget annuel du Sénat s’élève à 40 millions d’euros. Un tiers de cette somme correspond à son coût politique (indemnités versées aux parlementaires, etc). Donc plus de 13 millions d’euros par an. Voilà une économie qui serait immédiate“, indique-t-elle.
Qu’en pensent les autres partis ?
Suite à la sortie de la libérale flamande et de son président de parti, plusieurs autres formations politiques ont fait part de leur position sur la question.
Ainsi, le CD&V s’est dit en faveur d’une suppression rapide du Sénat. “Les débats sont ouverts […] Une ‘chambre constitutionnelle’ composée de membres du Parlement fédéral et des parlements des entités fédérées serait alors compétente pour la Constitution, les lois spéciales, la nomination des magistrats à la Cour constitutionnelle, au Conseil d’Etat et au Conseil supérieur de la Justice“, a commenté le chef de groupe des chrétiens-démocrates à la Chambre, Servais Verherstraeten, sur Twitter, “Pas une nouvelle institution mais impliquer les parlements régionaux si la Constitution ou une loi spéciale doit être modifiée. Donc sans coût supplémentaire“.
Debatten zijn geopend. Voor @cdenv wordt de Senaat best snel afgeschaft. Een ‘grondwettelijke kamer’, samengesteld uit leden van federaal parlement en deelstaatsparlementen wordt dan bevoegd voor Grondwet, bijzondere wetten, benoeming magistraten Grondwettelijk Hof, RvS en HRJ… pic.twitter.com/h3gIGpx9i8
— Servais Verherstraeten (@ServaisV) January 9, 2022
De son côté, le MR souhaite transformer le Sénat en un parlement devant lequel le Comité de concertation, qui réunit donc les différents niveaux de pouvoir, pourrait rendre compte, “une assemblée parlementaire du comité de concertation pour avoir plus de transparence des décisions démocratiques“, estime le président libéral, Georges-Louis Bouchez.
ArBr avec Belga – Photo : Belga (illustration)
