Le règlement anti-mendicité pour les moins de 16 ans suspendu par la Région bruxelloise

“Le règlement en cause viole la loi”, conclut l’arrêté ministériel.

En mars dernier, la Ville de Bruxelles a décidé d’interdire sur son territoire la mendicité des mineurs de moins de 16 ans, ainsi que les adultes accompagnés d’enfants mineurs de moins de 16 ans. Cette décision avait fait réagir le milieu associatif, qui avait alors déposé un recours devant le Ministre des pouvoirs locaux à la Région bruxelloise, Bernard Clerfayt (DéFi). Celui-ci vient de suspendre le règlement de la Ville de Bruxelles par arrêté ministériel.

Cette suspension est motivée par plusieurs arguments. Dans l’arrêté ministériel de Bernard Clerfayt, on peut ainsi lire que ce règlement anti-mendicité “ne détermine pas de manière explicite en quoi le fait de mendier avec un mineur porte atteinte à l’ordre public en général.” De plus, continue l’arrêté, “cette mesure d’interdiction est amplement motivée par des considérations qui visent uniquement la protection des enfants et de leurs droits” or, “la commune n’est pas compétente en matière de protection de l’enfance, matière relevant des Communautés.” Ainsi, conclut l’arrêté ministériel : “Le règlement en cause viole la loi.”

A.D. – Photo : Archives BX1