Le recours de Mohamed Toujgani contre le retrait de son permis de séjour est rejeté
L’arrêt du Conseil du contentieux des étrangers a été publié ce vendredi. Le recours est jugé irrecevable car il a été déposé trop tard.
L’avocat de Mohamed Toujgani, l’imam principal de la mosquée Al Khalil à Molenbeek, avait introduit fin décembre dernier un recours devant le Conseil du contentieux des étrangers contre la décision tombée au mois d’octobre dernier du secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, à l’époque Sammy Mahdi (CDV), de retirer à son client son droit de séjour.
■Revoir||Le permis de séjour d’un imam retiré pour “signes d’un grave danger pour la sécurité nationale” (13 janvier 2022)
Mohamed Toujgani arrive en Belgique en 1983 et reçoit une carte de séjour en 2009. Il introduit une première demande d’acquisition de la nationalité belge le 22 mars 2019. Suite à l’avis négatif du parquet, il dépose une seconde demande. Le parquet remet un deuxième avis négatif et la Sûreté de l’Etat rédige plusieurs rapports, rappelle la présidente de chambre dans son exposé des faits.
Le 5 octobre dernier, le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration décide de mettre fin au séjour de Mohamed Toujgani sur le territoire belge, sur la base des informations provenant des services de sécurité “en raison de signes d’un grave danger pour la sécurité nationale”, explique-t-il alors. La décision est accompagnée d’un ordre de quitter le territoire.
Le 24 décembre dernier, l’avocat de Mohamed Toujgani, Me Georges-Henri Beauthier, introduit un recours devant le Conseil du contentieux des étrangers contre la décision de Sammy Mahdi. Mais, indique le Conseil dans son argumentaire, les délais de recours ont été dépassés. Celui-ci doit être déposé dans les trente jours suivant la décision attaquée. Le dossier ayant été transmis le 13 octobre au demandeur, le recours aurait dû être déposé au plus tard le 12 novembre. Or il a été introduit le 24 décembre. Il est dès lors jugé irrecevable. La juridiction administrative ne s’est donc pas prononcée sur le fond du dossier.
La décision de retrait de permis de séjour reste d’application. Mohamed Toujgani n’a donc pas accès au territoire belge. Me Beauthier peut encore si son client le souhaite, déposer un recours en cassation devant le Conseil d’Etat.
S.R.
