Le parlement bruxellois va assouplir les conditions d’accès à la commission de déontologie

Le Parlement bruxellois se prépare à assouplir les conditions d’accès à la Commission de déontologie de la Région bruxelloise.

Celle-ci est prévue par la réglementation bruxelloise depuis la fin de l’année 2017, mais elle n’a pas encore pu être installée en raison des conditions d’entrée jugées trop strictes et qui ont mené à six appels à candidature restés vains.

Par conséquent, la proposition d’ordonnance réduit les années d’expérience requises de cinq à trois ans et supprime la condition de ne pas avoir exercé de mandat public pendant cinq ans.

Belga