Le parlement bruxellois autorisé à voter électroniquement en temps de crise sanitaire

Le parlement bruxellois réuni lundi en séance plénière a donné son feu vert, à l’unanimité, à l’organisation de votes électroniques en temps de crise sanitaire et de mesures de distanciation sociale.

Il l’a fait à la suite d’un débat organisé en vidéoconférence. Le vote de ce nouveau point du règlement de l’assemblée bruxelloise a été organisé, sous format papier avec dépôt dans une urne. Les députés étaient répartis dans deux locaux: l’hémicycle et une salle de commission pour respecter la distanciation sociale. Le texte adopté énonce que, “dans des circonstances très exceptionnelles, les parlementaires peuvent, pour des raisons sanitaires imposant des mesures de confinement, être dans l’incapacité de se réunir physiquement au parlement, ce qui est de nature à porter atteinte à la continuité de l’action publique lorsqu’elle doit être assurée par le vote d’ordonnances ou par le fonctionnement des organes du Parlement”.

C’est le cas de la crise sanitaire actuelle liée à la propagation du Covid-19. Lorsque surviennent de telles circonstances et dans la mesure où des moyens de communication électronique ont été mis en place par le parlement, il peut désormais s’imposer que les parlementaires participent au débat et expriment leur vote sans être physiquement présents au Parlement. Idem pour pour les organes du parlement, dont le bureau et le bureau élargi.

La mise en œuvre de cette procédure de délibération et de vote à distance “doit être soumise à la constatation par le Bureau élargi de l’existence d’une crise sanitaire révélant une situation dangereuse pour la santé humaine ayant conduit l’autorité fédérale à adopter des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l’éloigner de lieux ou de zones exposées aux risques”, souligne le texte adopté lundi. Celui-ci met aussi en avant un préalable démocratique de base: les procédés techniques mis en œuvre doivent garantir la possibilité de délibération et de vérification du respect des règles de quorum.

Certains intervenants auraient voulu étendre le champ des recours possibles à cette procédure d’exception, mais le président Rachid Madrane (PS), suivi au final par l’ensemble des députés s’y est opposé à l’occasion d’un débat mené dans l’urgence. Il n’a pas exclu pour autant l’examen par la commission, mais à tête reposée, et moyennant, le cas échéant, auditions, de propositions qui iraient dans le sens d’un élargissement.

Belga – Photo:Thierry Roge