Le nombre de plaintes au Comité P en baisse, il retrouve son niveau d’avant la crise sanitaire

Le comité P a ouvert l’an passé 2.690 dossiers de plainte, ressort-il du rapport annuel de l’organe de contrôle des services de police. Ce nombre est en baisse de 3,7 % et correspond à la situation d’avant la période corona marquée par une augmentation des plaintes.

Des manquements dans l’exercice des fonctions et des pouvoirs ou des manquements dans l’attitude des fonctionnaires de police constituent les principaux motifs de plainte. Les griefs les plus fréquents sont invariablement le refus d’acter, ne pas se rendre sur les lieux, ne pas faire correctement son travail et l’usage de la contrainte ou de la force. Les manquements d’attitude sont généralement liés au comportement verbal (34,5 %) ou non verbal (48,2 %) des policiers.

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Les citoyens rapportent des attitudes partiales, un manque de neutralité ou un traitement perçu comme inégal. Souvent les faits sont liés à des querelles de voisinage, des violences intrafamiliales ou des problèmes de garde d’enfants. Dans près d’une plainte sur cinq, les citoyens font également état de propos agressifs, menaçants ou intimidants.

L’an passé, le comité P a clos 1.342 dossiers de plainte, dont près de 40 % concernaient des dossiers ouverts en 2022 et 48,5 % des dossiers ouverts en 2021. Une absence de dysfonctionnement est constatée dans 56,5 % des cas tandis que des dysfonctionnements sont établis dans 12,3 % des cas.

Dans 7,1 % des cas, des faits -non pénaux- n’ont pu être prouvés suffisamment. Dans 18,7 % des cas une mesure a été prise par le chef de corps et dans 8,8 % des cas, le dossier a été transmis à la justice.

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Le comité P attire toutefois l’attention sur le nombre de dysfonctionnements constatés -dans 236 plaintes en 2022 contre 143 un an plus tôt: près de 100 plaintes déposées les années précédentes et relatives à des événements de grande envergure ont été closes en 2022.

Des manquements structurels ont été constatés et se rapportaient à des plaintes multiples relatives aux mêmes événements.

Belga – Photo : Belga / Thierry Roge