Le ministre Vandenbroucke entend limiter les avantages proposés par les mutualités
Le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke (Vooruit) a présenté mardi sa proposition de “pacte de réforme” avec les mutualités, derrière laquelle on devine une volonté claire d’encadrer davantage leurs activités (et leurs dépenses).
Les organismes assureurs devraient, dans la vision du ministre, ne proposer des avantages complémentaires à leurs membres que s’ils peuvent prouver qu’il est question de santé ou de bien-être. Il ne devrait ainsi plus être possible de rembourser de l’homéopathie ou de l’acupuncture, a exposé le ministre pour donner un exemple.
Les prises de participation des mutualités seraient limitées, excluant les initiatives commerciales, et leurs bénéfices excédentaires seraient aussi strictement encadrés. Au-delà d’un certain seuil, ces bénéfices doivent au moins partiellement servir aux membres, via une baisse des primes ou un investissement dans des initiatives de santé, estime Frank Vandenbroucke. Si le ministre reconnait le rôle primordial des mutualités, il est nécessaire qu’elles se recentrent sur la santé, selon lui. Il souhaite ainsi que les avantages complémentaires que chacune propose à ses membres soient clairement liés à des objectifs de santé, ou plus largement à des objectifs sociaux ou de bien-être. Si le ministre a cité comme exemples l’homéopathie ou l’acupuncture, il ne s’est pas aventuré à se prononcer sur les fameux camps de vacances que de nombreuses mutualités organisent.
Par ailleurs, le ministre veut revoir la manière dont sont calculés les frais administratifs remboursés par l’État, pour une formule plus “simple et transparente”. Le financement variable serait aussi revu: il doit être davantage lié aux résultats, estime le ministre socialiste. Ces “résultats” pourraient être vérifiés dans le taux de vaccination de certains groupes cibles, ou le nombre de membres avec un dossier médical global.
Le paysage des mutualités lui-même devrait se simplifier et être plus efficient: le pacte proposé table, d’ici juillet 2028, sur une seule mutualité par Région ou Communauté, pour chaque union nationale. Les mutualités provinciales devraient donc fusionner. La digitalisation est un autre axe central des réformes envisagées: transparence, délais raccourcis, doivent aussi permettre de faciliter la détection des fraudes.
Pour éviter les conflits d’intérêts, les membres de la direction et travailleurs des mutualités ne pourraient plus siéger dans n’importe quel conseil d’administration.
Quant aux assurances facultatives, les mutualités seraient forcées de les rendre plus accessibles.
Les principales intéressées “prennent acte” de la proposition du ministre, avec une certaine prudence. “Nous accueillons la volonté d’inscrire notre secteur dans une trajectoire d’évolution et de transformation. Plusieurs points restent toutefois à clarifier et à débattre dans le cadre de la concertation annoncée, car des éléments risquent de poser des problèmes de fonctionnement mais aussi et surtout d’empêcher de rendre des services importants à nos affiliés“, communiquent-elles mardi dans une déclaration signée par le président du Collège intermutualiste, Luc Van Gorp (MC).
Les “dossiers complexes” dont il est question “méritent un débat de fond, serein et objectivé, (…) qui reconnaît pleinement la diversité et valeur de nos missions, tant en santé qu’en matière sociale“, soulignent les mutualités. Elles rappellent ne pas être uniquement “acteurs de santé”. Elles sont aussi “des acteurs sociaux de premier plan, engagés dans la lutte contre les inégalités, l’accès aux droits et l’accompagnement des personnes les plus vulnérables“, met en lumière la déclaration envoyée à la presse. Elles appellent donc à rester “dans une approche réellement constructive et ambitieuse“. Le secteur a “expérience, expertise et capacité d’innovation“, rappellent les mutuelles.
Belga