Le ministre-président bientôt responsable de la police locale en cas de crise majeure
La commission de l’Intérieur de la Chambre a adopté mercredi un projet de loi modifiant la législation sur les services de police intégré, singulièrement en Région de Bruxelles-Capitale. Il doit permettre au ministre-président de reprendre le rôle actuellement dévolu aux bourgmestres, sous certaines conditions.
Porté par la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden (CD&V), le texte donne au ministre-président bruxellois les compétences attribuées au bourgmestre et au Collège de police en cas de problèmes de sécurité exceptionnels, aigus ou inattendus dépassant les limites d’une zone de police locale. Dans ce cas, cette personne coordonnera également l’autorité et la direction de la police locale. Le ministre-président jouera ainsi le rôle dévolu aux gouverneurs de province dans les autres zones du pays.
Si une crise majeure survient, le gouvernement décidera, par un arrêté délibéré en Conseil des ministres, à quels gouverneurs (ou ministre-président à Bruxelles) s’appliquera le nouveau pouvoir de commandement. Si cet arrêté n’est pas confirmé par la loi après quatre mois, il ne sera plus en vigueur.
Le gouverneur, ou le ministre-président bruxellois, devra faire rapport dans les plus brefs délais à la ministre de l’Intérieur et, s’il s’agit d’infractions pénales, également au ministre de la Justice.
Le projet de loi a été adopté en première lecture. Une deuxième lecture demandée par l’opposition sera nécessaire avant le renvoi du texte en séance plénière.
Dans un communiqué, le MR a salué ce vote, y voyant “enfin une unité de commandement de la sécurité à Bruxelles.” “Ce nouveau dispositif légal, prévu dans l’accord de gouvernement, permet de responsabiliser enfin pleinement le futur ministre-président bruxellois en matière de sécurité lors d’événements et activités importants. Nous le demandions depuis de nombreuses années au MR !“, commente le député fédéral Philippe Pivin, qui indique réclamer la mise en place d’un tel dispositif depuis 2014.
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