Le Médiateur fédéral lance une enquête et s’inquiète du recouvrement fiscal visant les personnes en difficultés

Le Médiateur fédéral a ouvert une enquête sur la manière dont les services de recouvrement du fisc récupèrent les dettes fiscales des citoyens en difficulté de paiement, ressort-il jeudi d’un communiqué de l’institution indépendante.

Chaque année, les services du Médiateur fédéral reçoivent plus de 200 plaintes de citoyens en ce sens. “Cela révèle une série de problèmes récurrents qui méritent d’être examinés en profondeur”, estime la médiatrice fédérale Catherine De Bruecker, à propos de ce travail de l’administration générale de la perception et du recouvrement du SPF Finances.

“L’administration tient-elle compte des difficultés de ces personnes ? Les procédures administratives n’aggravent-elles pas parfois leur situation financière ? Ne pourrait-on pas éviter certains coûts, dans l’intérêt tant des citoyens que de l’administration ?”, demande-t-elle.

Les services du Médiateur enquêtent notamment sur la manière dont l’administration accorde les plans de paiement et sur la communication de l’administration avec les citoyens en difficulté de paiement. Le rapport d’enquête sera remis au parlement fin de l’année 2018

Avec Belga – Photo : Belga/Laurie Dieffembacq