Le gouvernement valide officiellement la réforme du statut d’artiste
Le gouvernement fédéral, réuni vendredi en conseil des ministres, a formellement validé la réforme du statut d’artiste annoncée mercredi.
Le gouvernement fédéral était parvenu ce mardi à un pré-accord, c’est désormais officiel.
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Cette réforme, résultat d’un processus de concertation “Working in the Arts” avec le secteur culturel, comprend plusieurs éléments dont l’élargissement des bénéficiaires du statut aux “travailleurs des arts”. C’est ainsi que, par exemple, les techniciens, pourront également prétendre à ce statut.
Selon les trois ministres fédéraux Pierre-Yves Dermagne, Frank Vandenbroucke et David Clarinval, les travailleurs des arts pourront bénéficier d’allocations des arts dont le montant est revalorisé à minimum 1.507,54 euros pour les personnes cohabitantes et isolées et à 1.652,82 euros pour les chefs de ménage -l’allocation pour les cohabitants est alignée sur celle des isolés. La possibilité de cumul entre des droits d’auteur et les allocations des arts est quant à elle doublée et s’établira à 9.628,32 euros. Les revenus de droits d’auteur sont d’ailleurs lissés sur 3 ans.
Attestation des arts provisoire
La réforme instaurera par ailleurs une attestation des arts provisoire pour les débutants. Le renouvellement du statut n’aura désormais lieu que tous les 3 ans, et non plus chaque année. Le travailleur qui établit l’équivalent de 78 jours de travail renouvellera l’entièreté de son statut et ne sera plus contraint d’accepter un emploi en dehors de son secteur d’activité ou d’être convoqué pour démontrer qu’il cherche activement un emploi.
Commission du travail des arts
La réforme a également un impact positif pour les travailleurs des arts qui optent pour le statut d’indépendant. La déclaration d’activité indépendante sera supprimée dans un souci de simplification administrative. Le système de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants débutants (primostarters) sera étendu pour les artistes.
Le gouvernement prévoit aussi la création d’une nouvelle Commission du travail des arts au sein du SPF Affaires sociales, qui est notamment chargée de délivrer l’attestation de travail des arts qui donne accès au statut spécifique d’artiste.
Belga – Photo : Belga
