Le gouvernement garde injustement des informations secrètes pour les citoyens

Les autorités fédérales, flamandes et locales refusent régulièrement de communiquer aux citoyens et aux entreprises des documents administratifs qui sont légalement publics.

De Tijd, Apache, en collaboration avec Le Monde, Follow The Money et Die Welt,  rapportent que les autorités fédérales, flamandes et locales refusent souvent de communiquer aux citoyens et aux entreprises des documents administratifs qui sont légalement publics.

Pourtant, depuis 30 ans, la publicité de l’administration est inscrite dans la Constitution belge. Ce qui signifie qu’ils sont censés être disponibles pour consultation. Normalement, la publicité est la norme et le secret l’exception. Pour réaliser ce constat, les médias ont examiné 330 avis et décisions des autorités de régulation compétentes aux niveaux fédéral et flamand.

Au fédéral, un tiers des plaintes ont concerné l’administration fiscale, à côté de 29 autres contrevenants tels que le SPF Justice et la SNCB. La “Commission d’accès aux et de réutilisation des documents administratifs”, qui n’est habilitée qu’à émettre des avis, a donné tort aux administrations dans 80% des cas. Souvent, leurs justifications n’étaient pas assez concrètes. Enfin, les ministres fédéraux ont également donné 9 fois sur 10 un accès trop limité aux dossiers. Ceux du conseil des ministres seront toutefois activement rendus publics dans les mois à venir, a assuré le Premier ministre Alexander De Croo (Open Vld) dans une réaction.

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