Le gouvernement bruxellois s’accorde sur un projet de réforme de l’ordonnance taxis
Le gouvernement bruxellois a trouvé un accord en son sein sur le projet de réforme du secteur des services de transport rémunéré de personnes annoncé depuis plusieurs mois, a annoncé jeudi le cabinet du ministre-président bruxellois Rudi Vervoort.
Le texte de l’avant-projet d’ordonnance adapté à l’accord trouvé jeudi “pourra être soumis à brève échéance aux concertations et avis“, a ajouté celui-ci jeudi après-midi, dans la foulée d’une rencontre avec une délégation de chauffeurs Uber qui ont partiellement paralysé le trafic de la capitale depuis mercredi soir.
La multinationale américaine a annoncé la fermeture vendredi à 18h de la plate-forme Uberpop, à la suite d’une décision de la Cour d’Appel de Bruxelles en sa défaveur.
Selon Rudi Vervoort, le texte instaurera un “cadre juridique sécurisé et fiable pour l’ensemble des professionnels du secteur (associations de chauffeurs, associations d’exploitants et plateformes) tout en assurant un service de qualité pour les usagers“.
Quatre objectifs
L’avant-projet d’ordonnance poursuit quatre objectifs : améliorer la qualité du service offert aux clients ; unifier le secteur sous un cadre légal commun ; réglementer les plateformes de réservation ; protéger l’économie locale. Toujours selon le cabinet du ministre-président bruxellois, la réforme répond également à une “demande d’adaptation de la législation aux nouvelles pratiques des clients/usagers; et de fin des pratiques concurrentielles déloyales”.
La concertation sociale avec l’ensemble des représentants du secteur débutera “rapidement”. Outre le Comité consultatif, le texte sera également soumis à Brupartners, puis à l’Autorité de protection des données et au Conseil d’État avant une approbation définitive.
“Responsabilité de Uber”
Par ailleurs, le gouvernement bruxellois a dit prendre acte de la décision rendue mardi par la Cour d’Appel de Bruxelles, à la suite de l’action introduite par Taxis Verts, à laquelle il n’était pas partie, et dont il n’a pris connaissance qu’indirectement mercredi soir.
L’exécutif “cherche activement une réponse temporaire à la situation créée par l’arrêt et l’attitude de Uber, en l’attente de l’adoption de la réforme“.
Rudi Vervoort s’est quant à lui dit “profondément touché par le désarroi des chauffeurs LVC qui ne sont pas responsables de cette situation. C’est bien de la responsabilité d’Uber d’avoir laissé ce secteur se développer avec le risque juridique de voir ce dispositif interdit. En 2015, on comptait 217 chauffeurs du secteur LVC, aujourd’hui on compte 1.191 véhicules LVC disposant d’une plaquette bruxelloise. Soit une augmentation de près de 848 %. Uber a induit ces acteurs en erreur. En effet, Uber X présentait le même risque juridique que Uber Pop, qui, pour rappel, a été condamnée à cesser ses activités en 2015“, a jugé le ministre-président.
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