Le gel des régimes de fin de carrière des enseignants va prendre une tournure judiciaire

Les syndicats libéraux de l’enseignement francophone ont décidé de se tourner vers la justice pour mettre fin à la suspension actuelle des demandes de DPPR, le régime de fin de carrière propre aux enseignants.

Depuis mi-février, l’administration de la Fédération Wallonie Bruxelles gèle l’examen des demandes de DPPR après la décision du service fédéral des pensions (SFP) de ne plus communiquer les premières dates de prise de pension des membres du personnel de l’enseignement. Cet attentisme du SFP fait lui-même suite à l’annonce de la nouvelle coalition fédérale de réformer les pensions et les régimes de fin de carrière. En raison de ce gel, plusieurs centaines d’enseignants sont aujourd’hui dans l’inconnue quant à leur sort.

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Pour débloquer la situation, les syndicats libéraux viennent de mandater leurs services juridiques. Ceux-ci vont d’abord adresser une mise en demeure à l’administration avec l’intention de saisir le tribunal de 1e instance sans dénouement rapide. “Cette situation est d’autant plus regrettable que les partenaires qui constituent la nouvelle majorité politique en Fédération Wallonie Bruxelles n’ont eu de cesse de répéter que l’on ne toucherait pas aux DPPR sous cette législature. Et c’est la même majorité politique francophone que l’on retrouve pourtant au niveau fédéral”, soulignent mardi l’APPEL et le SLFP.

Belga