Le financement des associations du secteur de l’Égalité des chances sera bientôt modifié

Nawal Ben Hamou Parlement bruxellois - Belga Benoit Doppagne

Le gouvernement bruxellois a approuvé jeudi en dernière lecture un projet d’ordonnance modifiant le système de subventionnement du secteur associatif de l’Égalité des chances à Bruxelles. L’objectif est d’assurer une certaine stabilité de leurs activités par l’octroi d’un subventionnement pluriannuel.

A côté des appels à projets annuels d’equal.brussels, la secrétaire d’État à l’Egalité des Chances, Nawal Ben Hamou (PS) a souhaité mettre en place une nouvelle politique de subventionnement, plus durable pour les associations bruxelloises qui développent des actions en matière l’Égalité des chances.

Certaines structures coupoles proposent des activités récurrentes déjà soutenues par equal.brussels depuis de longues années… Ce soutien prolongé leur permettra notamment de développer leurs projets et missions sur plusieurs années, de sécuriser certains contrats – notamment en personnel – et réduira considérablement le travail administratif chronophage qu’elles réalisent chaque année pour l’obtention d’une subvention“, a commenté jeudi Nawal Ben Hamou.

Le nouveau cadre légal prévoit que la demande de subvention pluriannuelle soit réservée à des collectifs constitués d’au moins trois structures actives dans un domaine soutenu par l’Égalité des Chances et equal.brussels. Les collectifs concernés devront comprendre au moins une association qui dispose de minimum 8 ans d’existence et justifier d’activités structurelles ou de projets en lien avec l’Égalité des Chances.

Dans le cas d’une nouvelle initiative, le collectif devra comprendre au moins une association qui dispose de maximum 5 ans d’existence. La demande devra être destinée à couvrir les frais de personnel, d’infrastructures (loyer, emprunt, charges, assurances) et les frais généraux de communication/promotion, outre les frais habituellement couverts exclusivement destinés à financer un projet identifié.  Elle devra définir clairement les objectifs qui devront être atteints: planning, budget, indicateurs de performance.

A côté de ces structures coupoles, certaines activités qui ont vocation à être répétées annuellement pourront également bénéficier d’une subvention pluriannuelle. Il s’agit notamment des campagnes et actions de sensibilisations annuelles et d’activités qui présentent un caractère permanent.  Les subventions annuelles continueront par ailleurs à être octroyées dans le cadre d’appels à projets sur les thématiques prioritaires de la politique régionale de l’Égalité des chances, éventuellement en fonction de l’actualité ou de nouveaux phénomènes

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06 octobre 2022 - 17h10
Modifié le 06 octobre 2022 - 17h10