Le fédéral s’est mis d’accord sur un moratoire sur les faillites jusqu’au 31 janvier

Un accord est intervenu vendredi dernier au sein du gouvernement fédéral pour instaurer un nouveau moratoire sur les faillites jusqu’au 31 janvier 2021, a confirmé mercredi le cabinet du ministre des PME et des Classes Moyennes, David Clarinval (MR). L’Union des Classes Moyennes (UCM) a salué la mesure dans un communiqué.

Un avant-projet de loi piloté par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) a été approuvé en Conseil des ministres et a été transmis pour avis au Conseil d’Etat. Il devrait être prochainement voté à la Chambre.

Le moratoire décidé durant le deuxième trimestre 2020 avait pris fin le 18 juin dernier. Selon le cabinet Clarinval, celui-ci était toutefois prolongé de fait.

En outre, d’ici la fin janvier, le gouvernement fédéral travaillera sur un nouveau projet de PRJ (procédure de réorganisation judiciaire) “afin de mieux l’adapter à la situation“, ajoute le cabinet Clarinval.

“C’est une victoire pour l’UCM!“, a salué l’Union des Classes Moyennes dans un communiqué. “Ce moratoire était, en effet, nécessaire pour laisser une chance à toutes les entreprises frappées de plein fouet par les décisions de fermetures d’activités totales ou partielles, ou impactées par les dommages collatéraux liés à ces fermetures.” Selon l’UCM, cette mesure n’est toutefois pas suffisante. Elle demande “que des solutions soient trouvées par rapport aux problématiques des charges fixes“.

Belga