Le député bruxellois Louis de Clippele (MR) s’introduit dans un litige opposant la SLRB et la Région

Le député bruxellois Louis de Clippele (MR) a déposé une requête d’intervention à quelques heures de l’audience opposant la Société de Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) et la Région de Buxelles-Capitale (RBC) devant le tribunal de première instance de Bruxelles, section civile.

Cette audience prévue depuis le 16 septembre devait marquer l’ouverture des débats entre les deux parties sur le paiement des 66.495.860,78 euros dus à la SLRB pour la construction de 446 logements sociaux situés à Anderlecht, Laeken, Haren et Molenbeek et pour lesquels la réception provisoire est déjà intervenue.

En plus de perturber la tenue de l’audience lundi, la requête introduite par Louis de Clippele a surpris la SLRB et la RBC, toutes les deux prêtes à plaider sur le montant incontestablement dû dans ce dossier. Elle entraîne aussi de facto un retard dans la procédure puisque la présidente du tribunal a été contrainte de renvoyer l’affaire au 14 novembre pour trancher sur la recevabilité de la présence soudaine de Louis de Clippele dans cette affaire.

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Le député bruxellois, conseillé par Me Jean Laurent (CEW & Partners) a fait irruption dans ce dossier dimanche soir, soit la veille de l’audience, a signalé à l’audience lundi l’un des conseils de la SLRB, visiblement remonté contre cette pratique. La présence (soudaine) d’un mandataire politique dans un dossier judiciaire soulève des questions tant déontologiques que politiques.

Interrogé à la sortie de l’audience, Me Jean Laurent a répondu à Belga que Louis De Clippele (MR) intervenait dans ce dossier car la Région bruxelloise n’avait pas le crédit suffisant pour payer la créance de 66 millions demandée par la SLRB. L’avocat a également motivé l’irruption de son client dans cette affaire par l’absence de gouvernement en Région bruxelloise depuis plus de 500 jours.

Bien que l’avocat du député bruxellois ait soutenu lundi matin être prêt à plaider le dossier dès lundi matin, les débats ne pouvaient avoir lieu à la date prévue depuis le 16 septembre.
Me Thomas Derval, conseil de la société de logements sociaux, regrette ce retard. Il estime que la Région doit respecter ses obligations contractuelles, même en affaires courantes.

Belga – Photo : Belga Image