Le Conseil d’État rejette la demande de suspension de l’appel d’offres pour le 21 juillet

Le Conseil d’État a rejeté, dans un arrêt rendu mercredi, une demande de suspension de la procédure de marché public visant à trouver un organisateur pour les festivités du 21 juillet au Cinquantenaire.

Depuis 2022, la fête nationale se prolonge en soirée au Cinquantenaire, à Bruxelles, avec des concerts gratuits. Pour ce faire, la chancellerie du Premier ministre organise annuellement un appel d’offres pour trouver la société qui se chargera d’organiser cet événement.

Au travers de différentes critiques, le requérant, la SRL Shadow to Live, un prestataire actif dans le domaine de l’évènementiel, mettait en cause certaines des conditions de passation du marché. Celui-ci critiquait notamment le délai de remise des offres ainsi que les critères de sélection permettant de garantir les capacités financières, économiques et techniques des soumissionnaires. “Ce requérant estimait que les exigences fixées à ce sujet étaient insuffisamment justifiées, disproportionnées et restrictives de la concurrence”, écrit le Conseil d’État. La juridiction a estimé “qu’aucune de ces critiques n’est sérieuse”.

La demande de suspension d’extrême urgence est donc rejetée. Le requérant peut toutefois encore introduire un recours sur le fond.

Belga