Le conseil communal d’Uccle rejette une motion contre les visites domiciliaires
Le conseil communal d’Uccle a rejeté jeudi soir, par 20 voix contre 18 et deux abstentions, une motion déposée par le PS et Ecolo demandant au gouvernement fédéral de renoncer à son projet de loi sur les visites domiciliaires. Le débat, suivi par une cinquantaine de citoyens, est intervenu alors que le texte est examiné depuis le 16 juin en commission de l’Intérieur de la Chambre.
Portée par Jérôme Tojerow (PS) et cosignée par Aleksandra Kokaj (Ecolo), la motion faisait suite à une interpellation citoyenne organisée fin mai. Ses défenseurs estimaient que le projet portait atteinte à l’inviolabilité du domicile et aux engagements d’Uccle comme “commune hospitalière“. Ils ont également invoqué les avis critiques du Conseil d’État, de l’Association des juges d’instruction, du Collège des procureurs généraux, de l’Ordre des barreaux francophone et germanophone, du Comité P ainsi que de représentants syndicaux de la police, estimant que l’arsenal pénal actuel permettait déjà d’intervenir contre les personnes dangereuses.
Jérôme Tojerow a relevé que le gouvernement ne pouvait invoquer l’État de droit alors que, selon lui, l’État belge ne respecte pas plus de 14.000 décisions de justice prononcées à son encontre. Aleksandra Kokaj a rappelé que 15 des 19 communes bruxelloises avaient déjà adopté une motion similaire ou exprimé des réserves sur le projet.
Marc Cools (Uccle en Avant) a, pour sa part, estimé que le texte était “absurde” et surtout “inutile“. Selon lui, les procédures pénales permettent déjà aujourd’hui d’interpeller des personnes dangereuses, qu’elles soient en séjour régulier, irrégulier ou de nationalité belge. “Je ne crois pas que ce projet de loi va améliorer la sécurité des citoyens“, a-t-il déclaré, appelant les conseillers communaux à voter “en âme et conscience”, indépendamment des consignes des partis fédéraux.
► Lire aussi | Visites domiciliaires : réserves du MR, du cd&V et des Engagés à Etterbeek
À l’inverse, Patricia Nagelmackers (Les Engagés) a rappelé que son parti s’était opposé au projet porté en 2018, mais a estimé que le texte actuellement débattu était désormais “beaucoup plus encadré“, grâce notamment au contrôle préalable d’un juge d’instruction, à son caractère subsidiaire et à sa limitation aux situations présentant un danger pour l’ordre public ou la sécurité nationale.
Jérôme Toussaint (MR) l’a, de son côté, qualifié de mesure “nécessaire“, “proportionnée” et “de dernier recours“, destinée à rendre effectif l’éloignement de personnes bien définies, tout en estimant qu’elle ne remettait pas en cause le caractère hospitalier d’Uccle.
Le vote nominal a réuni une majorité largement présente pour l’occasion. Parmi les mandataires figuraient notamment Boris Dilliès (MR), ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, et Élisabeth Degryse (Les Engagés), ministre-présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le vote a toutefois montré des nuances au sein de la Liste du Bourgmestre: Joëlle Maison (DéFI) et Nicolas Clumeck ont soutenu la motion, tandis que Bernard Hayette s’est abstenu. L’échevin Jonathan Biermann (MR) était, lui, absent au moment du scrutin.
Belga