Le commissaire Vandersmissen débouté par le Conseil d’État sur sa mise à l’écart du service d’intervention

Le commissaire divisionnaire de la zone de police Bruxelles Capitale-Ixelles a annoncé dans le quotidien Le Soir l’introduction d’un nouveau recours.

Écarté de son poste de directeur du service d’intervention de la zone de police Bruxelles Capitale-Ixelles depuis septembre 2020, le commissaire divisionnaire Pierre Vandersmissen tente depuis lors de récupérer son poste estimant, dans une interview accordée au journal Le Soir, qu’il a “été écarté pour des motifs qui ne sont pas valables“. Le commissaire avait été écarté suite à des faits survenus lors d’une manifestation de “La Santé en Lutte”, le 13 septembre 2020. Durant cette manifestation, un photographe qui suivait le commissaire avait été filmé en train de faire usage d’un spray lacrymogène contre un manifestant. La zone reprochait au commissaire divisionnaire de ne pas avoir rapporté ce fait dans son rapport remis le 16 septembre 2020.

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Depuis lors, Pierre Vandersmissen a été mis à l’écart du service d’intervention et désigné en tant que directeur de la “Direction Surveillance Palais” (SPT), un service en charge de la sécurisation des cours et tribunaux bruxellois. Le commissaire divisionnaire a toutefois décidé d’attaquer sa mise à l’écart devant le Conseil d’État. Il a d’abord été débouté lors d’un recours en extrême urgence, avant d’être débouté sur le fond du dossier, comme l’indique un arrêt du Conseil d’État rendu le 14 juin 2022 et publié le 21 juillet dernier, comme le rapporte Le Soir. L’instance estime que la zone n’a pas commis de faute.

Le commissaire Vandersmissen indique qu’il a entamé une autre procédure pour casser deux actes administratifs : un blâme du collège suite à la manifestation du 13 septembre 2020 et son remplacement à la direction du service d’intervention par la commissaire divisionnaire Aline Lefèvre. “Je ferai tout pour retourner à l’INT, car j’estime avoir été écarté pour des motifs qui ne sont pas valables”, dit-il au Soir. Il estime notamment qu’il a été affecté d’office à la direction du SPT, alors que le poste revenait d’habitude à un commissaire de police : “Ils ont dû faire preuve de créativité pour me créer un placard doré. Cela montre qu’ils n’étaient pas droits dans leurs bottes”, affirme Pierre Vandersmissen.

Selon Le Soir, l’homme est en arrêt maladie depuis sa mise à l’écart du service d’intervention. “Je n’ai jamais travaillé dans ce service“, confirme le commissaire divisionnaire. La zone de police de Bruxelles Capitale-Ixelles ne fait, pour sa part, aucun commentaire sur l’affaire.

Gr.I. – Photo : Belga/Nicolas Maeterlinck