Le commissaire Vandersmissen débouté face à Alexis Deswaef
Le tribunal correctionnel de Bruxelles s’est déclaré, jeudi matin, incompétent pour juger les accusations de harcèlement formulées par le commissaire Pierre Vandersmissen à l’encontre de l’avocat Alexis Deswaef, ancien président de la Ligue des Droits Humaines (LDH). Concernant les accusations d’outrage, le tribunal a acquitté Alexis Deswaef, estimant qu’il a simplement exercé son droit à la liberté d’expression.
Le tribunal a suivi les arguments des conseils d’Alexis Deswaef, Me Christophe Marchand et Me Jean-Pierre Buyle, en se déclarant incompétent pour juger la prévention de harcèlement et en acquittant Alexis Deswaef de celle d’outrage. Le tribunal a établi qu’étant donné que les faits supposés de harcèlement sont contenus dans des écrits, diffusés sur les réseaux sociaux, ils doivent être considérés comme délit de presse, une compétence de la cour d’assises. Il s’est donc déclaré incompétent pour juger cette prévention.
Le juge a ensuite estimé que les faits supposés d’outrage, qui visent aussi des propos d’Alexis Deswaef mais non publiés, n’étaient pas établis. “Le tribunal n’y voit que la liberté d’expression” de l’avocat, “en particulier en tant que président de la Ligue des Droits Humains”, a-t-il affirmé. Cette liberté d’expression s’est déroulée “dans les limites imposées par la loi” concernée, a précisé le tribunal. “Si les propos ont pu apparaître polémiques, ils ne sont pas outrageux”, a-t-il ajouté.
Le tribunal a ainsi débouté l’officier de police dans son action et l’a condamné à payer les frais de procédure d’un montant de 2 560 euros. Ce dernier a désormais quinze jours pour interjeter appel s’il n’est pas d’accord avec la décision.
Harcèlement et outrage
En juillet 2019, le commissaire de police Pierre Vandersmissen avait décidé de faire citer l’avocat Alexis Deswaef directement devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Celui qui était le directeur du service des interventions de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles soutenait que, pendant une période infractionnelle de huit ans, entre 2008 et 2016, l’avocat, qui était alors président de la Ligue des Droits Humains (LDH) l’avait harcelé et outragé sur les réseaux sociaux. La Ligue avait réagi en affirmant que son ancien président n’avait fait qu’exercer son droit à la libre expression, dans le cadre de sa fonction d’alors.
Le commissaire Vandersmissen avait tout d’abord déposé une plainte contre Alexis Deswaef auprès du parquet. Mais celui-ci l’a classée sans suite. Il avait alors introduit une citation directe devant le tribunal. Peu avant, Alexis Deswaef avait, de son côté, déposé une plainte contre le commissaire, en raison du fait qu’il l’avait fait arrêter lors d’un rassemblement contre le racisme le 2 avril 2016 à Bruxelles.
Avec Belga – Photo : Belga
