L’ASBL Droit de Rouler et de Parquer intente une action contre la Région bruxelloise

L’ASBL Droit de Rouler et de Parquer (DRP) a introduit, mardi, une action devant le tribunal civil de Bruxelles à l’encontre de la Région bruxelloise, en tant qu’organe représentant le ministre de la Mobilité et des Travaux publics ainsi que l’Agence du stationnement.

DRP estime que le ministre Pascal Smet enfreint la loi en ne communiquant pas à cette dernière les places de parking à créer lorsque certaines sont perdues après des travaux de réaménagement. L’action a été introduite et mise au rôle. Le tribunal communiquera dans les prochains mois des dates d’échange de conclusions entre les parties puis des dates de plaidoiries. DRP a décidé d’attaquer la Région bruxelloise en justice concernant le manque de places de stationnement à Bruxelles.

L’ASBL rappelle, dans un communiqué, que la Région ou les communes de Bruxelles sont obligées depuis 2013 de notifier les places de parking perdues à la suite de travaux de réaménagement à l’Agence du stationnement. Cette dernière doit ensuite calculer les places à re-créer hors voirie pour compenser la perte. Selon l’ASBL, la Région ne respecte pas ses obligations en la matière, et ce depuis plusieurs années. “Nous avons interpellé le ministre et l’Agence à diverses reprises, mais nos démarches n’ont pas permis d’avancer dans la compensation effective des parkings supprimés“, déplore DRP.

Belga