L’Arizona veut autoriser les visites domiciliaires: Ixelles adopte une motion contre le projet
Face au projet de l’Arizona d’autoriser les visites domiciliaires, Ixelles réaffirme son statut de “Commune hospitalière, responsable et accueillante” en adoptant une motion.
Le conseil communal d’Ixelles a adopté une motion s’opposant au projet du gouvernement fédéral Arizona d’autoriser des visites domiciliaires pour arrêter des personnes en séjour illégal. Le texte, introduit par le groupe d’opposition Ecolo-Groen, a recueilli 23 voix pour, 11 contre et 4 abstentions. Le bourgmestre socialiste Romain De Reusme a également voté en faveur de la motion. Celle-ci a divisé la majorité PS/MR/Les Engagés.
Soutenue par le PTB et donc par le PS, la motion a été rejetée par le MR tandis que Les Engagés se sont abstenus. Les deux formations, membres de la majorité fédérale, ont regretté l’importation d’un débat fédéral au sein du conseil communal. Le MR a indiqué avoir voté contre “en cohérence” avec ses députés fédéraux et a dénoncé une volonté de “radicaliser les débats”. Les Engagés ont rappelé avoir défendu des balises strictes au niveau fédéral.
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Le conseil des ministres a marqué le 18 juillet son accord sur un avant-projet qui prévoit notamment d’autoriser des visites domiciliaires de lieux où se trouvent des personnes qui refusent de coopérer à leur retour et qui représentent un danger pour l’ordre public.
La motion souligne elle que le domicile est inviolable selon la Constitution et que les perquisitions ne peuvent être ordonnées que dans le cadre d’une instruction pénale. Le texte adopté jeudi soir demande au gouvernement De Wever de reconsidérer sa position et réaffirme le statut de “Commune hospitalière, responsable et accueillante“.
En 2018, Ixelles s’était déclarée “Ville hospitalière” à l’occasion d’un débat similaire, lorsque le gouvernement fédéral avait envisagé d’introduire cette mesure. A l’époque, les Engagés ixellois étaient vent debout contre lesdites visites.
En toile de fond, plusieurs associations, magistrats et avocats ont déjà exprimé leurs inquiétudes quant au flou juridique qui entoure le projet Arizona et au risque d’atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux.
Belga – Photo : Belga Image