La Ville de Bruxelles condamnée après avoir refusé un mariage entre un oncle et sa nièce par alliance
Le services de l’Etat civil de la Ville avaient soupçonné un mariage arrangé.
La Ville de Bruxelles a été condamnée pour avoir refusé de célébrer le mariage entre un oncle et sa nièce par alliance il y a trois ans, indique ce lundi matin la RTBF. Maïmoun Mjoti (67 ans) et Fatima-Zohra Berdouni (48 ans) s’étaient vus refuser leur mariage après une enquête de résidence. Le services de l’Etat civil de la Ville soupçonnent un mariage arrangé. Fatima est en situation irrégulière. “Lorsque le couple a eu un rendez-vous avec les services et a été soumis à diverses questions d’ordre privé, il y a pu y avoir des contradictions. Mais rien d’extravagant“, indique l’avocate du couple à nos confrères.
Fatima est la nièce de la première épouse de Maïmoun avec qui il a eu neuf enfants, décédée en 2015.”Avant de décéder, elle a exprimé une dernière volonté: que je ne reste pas seul, que je dois me remarier quand elle disparaîtra. Elle émet le souhait que je m’épouse sa nièce, la fille de son frère. Je connaissais Fatima-Zohra depuis des années, évidemment. Je l’ai vue grandir. Elle connaît mes enfants. Elle voulait aussi fonder sa propre famille“, indique-t-il.
Le couple décide donc d’introduire un recours devant le Tribunal de la Famille. Il est débouté et va en appel. En mars dernier, le couple obtient finalement gain de cause. La différence d’âge entre les deux adultes n’est notamment pas considérée comme “significative”. Sur le motif de rerfus pour mariage arrangé, la Cour d’appel estime que “La cour ne peut suivre le premier juge en ce qu’il a stigmatisé le projet de mariage des appelants en raison de son contexte intrafamilial, allant jusqu’à qualifier à plusieurs reprises la situation de “malsaine”. […] Le mariage n’est pas en raison de ce lien de parenté, prohibé en Belgique, ce qui n’a jamais été contesté“.
Maimoun Mjoti et Fatima-Zahra Berouni se sont finalement mariés le 4 mai 2019.
Rédaction, image d’illustration
