La technique de la nasse “pourrait être réutilisée”: la Ligue des droits humains “extrêmement préoccupée” par les propos de Philippe Close

La technique policière de la nasse (l’encerclement de manifestants pour les empêcher de se mouvoir), pourtant jugée comme illégale, pourrait être réutilisée “à certaines conditions” selon le bourgmestre de la ville de Bruxelles.

Il y a un peu plus d’un mois, un jugement donnait raison aux onze plaignants et à la Ligue des droits humains dans un procès pour violences policières, dans le cadre d’une manifestation le 24 janvier 2021 au Mont des Arts. Le bourgmestre Philippe Close (PS) a fait appel de cette décision.

La technique de la nasse (l’encerclement de manifestants pour les empêcher de se mouvoir) avait été épinglée dans le jugement. Pourtant, selon le bourgmestre de la Ville de Bruxelles, cette pratique pourrait être réutilisée. La condamnation a fait l’objet d’un débat lors du dernier conseil communal de la Ville de Bruxelles.

Interpellé par l’opposition durant le conseil, Philippe Close a déclaré que la technique de la nasse, pourtant interdite par la juridiction européenne, serait “évaluée en fonction des circonstances, et pourrait être réutilisée”.

Le débat du conseil communal sur ce jugement est à retrouver entre 2 heures et 10 minutes et 2 heures, 24 minutes et 50 secondes.

Le bourgmestre, la zone de police Bruxelles-Ixelles et l’État, tous trois condamnés dans cette affaire, ont déclaré faire appel de la décision du tribunal de première instance de Bruxelles. Philippe Close a rappelé que ce rassemblement se tenait dans un contexte particulier, celui de la pandémie de COVID-19, et qu’au moment de la manifestation, tous les rassemblements étaient interdits.

Aucun cadre légal

La Ligue des droits humains (LDH), qui a soutenu les plaignants pendant le procès, se dit extrêmement préoccupée par les déclarations faites par Philippe Close au conseil communal de la Ville de Bruxelles. Pour Rémy Farge, membre de la LDH : “C’est extrêmement préoccupant de voir un bourgmestre annoncer une telle chose et de ne pas tenir compte de la loi.”

La Ligue précise que la technique de la nasse est interdite car elle ne repose sur aucune juridiction claire et ne bénéficie donc pas d’encadrement en matière de pratiques policières. “Comme elle ne fait l’objet d’aucun cadre légal spécifique, elle ne peut donc pas être utilisée, quelles que soient les circonstances”, rappelle Rémy Farge, en réaction aux propos du bourgmestre de Bruxelles, qui semblait insinuer qu’elle pourrait être utilisée dans certaines conditions spécifiques avec d’éventuelles modifications.

Concernant le fait que le rassemblement ait eu lieu lors de la crise du COVID-19, un moment particulier puisque les rassemblements étaient interdits, la Ligue des droits humains estime que cela ne justifie en rien les actes des policiers : “L’argument du COVID ne permet pas de justifier les violences subies”, affirme Rémy Farge.

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Des réactions au conseil communal

Lors du conseil communal, des conseillers d’opposition ont aussi réagi à la position défendue par le bourgmestre de la Ville de Bruxelles. Pour Rajae Maouane, le jugement du tribunal, qui entache selon elle la Ville de Bruxelles, “ne doit pas seulement faire l’objet de réflexion et d’évaluation, mais d’un changement de doctrine et d’un changement de pratiques de la part des policiers”. Pour la conseillère Ecolo, il en va de la crédibilité de l’institution. Elle dit se montrer inquiète et rester attentive aux évolutions des pratiques policières dans la capitale.

Bruno Bauwens, conseiller PTB, rappelle que la plupart des manifestations se passent bien à Bruxelles, mais que ces déclarations envoient un mauvais signal : “Pour les policiers qui font bien leur travail, ainsi que pour les citoyens”. Pour le conseiller PTB, la police n’a pas rempli son rôle de protection des principes démocratiques lors de cette manifestation.

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Du côté du bourgmestre, on défend sa police

Le bourgmestre Philippe Close a précisé les propos tenus lors du conseil communal par écrit : “Les services de police œuvrent chaque jour pour que les droits de chacun soient respectés. Nous menons de nombreuses réflexions pour améliorer perpétuellement nos procédures.”

Il est également précisé que : “Une réflexion a été menée par les services de police en vue d’apporter certaines améliorations à la technique du confinement. Cette méthode permet, d’une part, la gestion de la foule et, d’autre part, le rétablissement de l’ordre public lors d’événements engendrant la présence de nombreuses personnes. Les services de police n’ont de cesse d’informer préalablement les personnes présentes de la possibilité de quitter la zone fermée dès lors qu’elles ne sont pas impliquées dans les incidents.” C’est cet élément qui est discuté lors du procès concernant les violences policières subies le 24 janvier 2021 et qui fait en partie l’objet de la condamnation en première instance.

En réponse à cet élément, le bourgmestre déclare : “Le tribunal nous a donné une certaine lecture des événements sur laquelle nous estimons que plusieurs réponses doivent encore être apportées.” Ce qui justifie donc la procédure d’appel lancée par le bourgmestre, la zone de police et l’État belge.

Philippe Close conclut en disant que “je peux vous garantir que les services de police continueront à exercer leurs missions au service de la population, tout en veillant au respect du cadre légal qui est le nôtre.”

Rémy Rucquoi