La société civile épingle plusieurs articles de l’ordonnance “Bruxelles numérique”
Plusieurs articles de l’avant-projet d’ordonnance “Bruxelles numérique” – voté le 9 mars en première lecture par le gouvernement bruxellois – posent problème, pointent plusieurs associations de la société civile bruxelloise après avoir rencontré, le 7 avril, des membres du cabinet du ministre régional de la Transition numérique Bernard Clerfayt (Défi).
En effet, “l’article 4 de l’avant-projet stipule que toute procédure doit être intégralement disponible en ligne” et son article 13 ne mentionne pas explicitement l’obligation de maintenir des guichets physiques et des services téléphoniques accessibles, comme le revendiquent les associations qui rappellent, en citant la fondation Roi Baudouin, que “40% des Bruxellois sont en situation de vulnérabilité numérique“.
Cet article doit également prévoir un financement structurel des acteurs de l’accompagnement numérique, ajoutent les associations, parmi lesquels se trouvent le Collectif des Acteurs bruxellois de l’Accessibilité numérique (Caban), Lire et Écrire Bruxelles ou encore le Gang des Vieux en Colère.
Les opposants à cette ordonnance craignent par ailleurs que celle-ci s’applique à une partie des associations, notamment celles “actives dans la réinsertion socio-professionnelle et financées par les pouvoirs publics“.
Enfin, les associations estiment que l’article 5 du texte “doit permettre aux usagers de donner et de retirer leur consentement au numérique par des voies non numériques“.
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Les membres des associations présentes à cette réunion du 7 avril transmettront de nouvelles remarques au cabinet vers le 20 avril en vue d’une nouvelle rencontre prévue au mois de mai. Les opposants à cette ordonnance s’étaient réunis le 24 mars dernier en marge du “Printemps numérique”. D’autres actions sont prévues à l’initiative d’associations locales notamment le 18 avril à Anderlecht et le 27 avril à Molenbeek-Saint-Jean. Des rassemblements similaires devraient également avoir lieu à Schaerbeek et à Ixelles.
Dans une carte blanche publiée en novembre, quelque 200 signataires dénonçaient “le caractère discriminatoire” de cet avant-projet d’ordonnance.
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Belga – Photo: Belga
