La responsabilité du ministre-président bruxellois lors d’une crise inscrite dans la loi

La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi modifiant la législation sur les services de police intégré, singulièrement en Région de Bruxelles-Capitale.

Porté par la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le texte donne au ministre-président bruxellois les compétences attribuées au bourgmestre et au Collège de police en cas de problèmes de sécurité exceptionnels, aigus ou inattendus dépassant les limites d’une zone de police locale. Dans ce cas, le ministre-président coordonnera également l’autorité et la direction de la police locale. Il jouera ainsi le rôle dévolu aux gouverneurs de province dans les autres zones du pays.

Si une crise majeure survient, le gouvernement décidera, par un arrêté délibéré en Conseil des ministres, à quels gouverneurs (ou ministre-président à Bruxelles) s’appliquera le nouveau pouvoir de commandement. Si cet arrêté n’est pas confirmé par la loi après quatre mois, il ne sera plus en vigueur.

Le gouverneur, ou le ministre-président bruxellois, devra faire rapport dans les plus brefs délais à la ministre de l’Intérieur et, s’il s’agit d’infractions pénales, également au ministre de la Justice.

Le projet de loi a été adopté par la majorité Vivaldi. La N-VA, le Vlaams Belang et Les Engagés ont voté contre. Le PTB et DéFI se sont abstenus.

Belga – Photo : Belga