La Région bruxelloise renforce son contrôle sur les ASBL communales

Selon Bernard Clerfayt, à la suite du scandale politico-financier du Samu Social, la Région bruxelloise avait mis en place des balises très fortes “rendant in fine inopérant et inefficace le contrôle sur les ASBL communales: surcharge administrative, délai de contrôle trop court, etc”. Pour améliorer leur contrôle, le ministre a proposé une nouvelle ordonnance.

Le gouvernement bruxellois s’est accordé sur un projet d’ordonnance permettant de renforcer et d’améliorer le contrôle effectué sur les ASBL communales, a annoncé vendredi le ministre des Pouvoirs locaux de la capitale, Bernard Clerfayt (DéFI).

Cette réforme en projet se base sur deux principes. Le premier échelon de contrôle d’une ASBL communale, c’est la commune elle-même. C’est en effet à elle de s’assurer que l’ASBL qu’elle a créée respecte la législation en vigueur et les principes de bonne gouvernance.

Taille

Néanmoins, pour certaines ASBL, l’intérêt du contrôle dépasse l’échelon communal, en raison de la nature de l’acte, de son auteur ou encore des montants brassés. Une distinction est donc faite en fonction de la taille des ASBL: micro, petite et grande.

Toutes devront remettre au gouvernement les actes fondamentaux et créateurs d’une ASBL, ceux qui font peser le plus de risque sur leur situation financière : les statuts et leurs modifications, le contrat de gestion et ses modifications et les comptes annuels.

Les petites ASBL devront également transmettre tous les documents relatifs aux marchés publics de plus de 175.000€ ainsi qu’une liste des actes adoptés par leurs organes de gestion. Les gandes ASBL devront se soumettre aux mêmes obligations que les micro et petites ASBL mais elles devront également transmettre les actes portant retrait ou justification d’un acte suspendu ; les actes de l’assemblée générale; les conventions; la conclusion d’emprunts; l’acquisition ou l’aliénation d’un droit de propriété ou de droits réels relatifs à des biens immeubles.

Les actes de toutes les ASBL (micro, petites ou grandes) et les listes détaillées établies par les petites et grandes ASBL seront aussi transmis à la commune afin d’assurer un contrôle par le corps communal.

Bruxelles Pouvoirs Locaux publiera, annuellement, une liste actualisée des ASBL communales.

Belga – Photo: Belga/Nicolas Maeterlinck