“La politique climatique belge est éclatée”, selon l’avocate de l’ASBL Affaire Climat
Me Carole Billiet, avocate de l’ASBL Affaire Climat, a évoqué, vendredi devant la cour d’appel de Bruxelles, la nécessité de mettre en place en Belgique une politique climatique cohérente et efficace. Pour cela, l’État fédéral et les entités fédérées doivent coopérer et se coordonner, a-t-elle plaidé.
L’ASBL Affaire Climat et quelque 58.000 citoyens ont introduit une action en justice contre l’État et les trois Régions afin de les contraindre à respecter leurs engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES), sous peine d’astreintes.
“La politique climatique belge est éclatée” entre les différents niveaux de pouvoir, a avancé Me Billiet. “Or, il faut travailler ensemble pour mener une politique climatique performante. Le premier juge avait souligné cette nécessité dans son jugement de juin 2021 en parlant de ‘saine et loyale coopération’“, a rappelé l’avocate. Celle-ci a dit “plaider pour une coopération intra-belge afin de valoriser le potentiel d’aller plus loin“, ajoutant que “le prix de ce cloisonnement est une perte de potentiel d’action dont nous avons urgemment besoin“.
Elle a également rejeté d’emblée un argument qui pourrait être brandi par la partie adverse: le manque de connaissances. “Dire que ce n’est que vers 2015 que la réalité de la menace du réchauffement climatique a été comprise est fort facile et pas correct. La Belgique savait, au plus tard en 2010, que son effort à faire était de moins 55% d’ici 2030“, a-t-elle dit.
Aujourd’hui, ce taux a été revu à la hausse par les climatologues. Il semblerait que la Belgique doive réduire ses émissions de GES de 61% d’ici 2030 pour empêcher un réchauffement de plus d’1,5°c, et c’est ce à quoi l’Affaire Climat demande de contraindre l’État et les Régions, sous peine d’astreintes d’un million d’euros par mois de retard sur cet objectif.
Rien ne permet actuellement de constater ni que des efforts sont entrepris par l’État et les Régions pour ralentir les émissions de GES ni que les éventuels efforts entrepris ont des effets suffisants, selon l’avocate. “Les articles 2 et 8 de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) continuent à être violés et continueront à l’être“, a mis en garde Me Billiet, dénonçant donc une nouvelle fois une violation des droits à la vie et à la vie familiale des citoyens belges en cas d’inaction face aux changements du climat. Les plaidoiries de l’Affaire Climat et des 58.000 personnes qui se sont jointes à l’action de l’ASBL se poursuivront encore jeudi toute la journée.
La parole sera ensuite donnée à la partie adverse dès vendredi prochain.
Belga – Photo : Belga / Nicolas Maeterlinck (2021)
