La police locale désormais autorisée à utiliser des tasers : “Des formations sont prévues”

Un flou juridique entourait depuis quelques années la possibilité pour les équipes de police locales d’utiliser un taser, ce pistolet à impulsion électrique qui provoquent une paralysie musculaire pendant quelques secondes.

Auparavant classés parmi les armes spécialisées, les tasers ne pouvaient être utilisés que par les unités spéciales de la police fédérale et les équipes d’intervention spéciale des forces de police locales. Avec leur reclassement en tant qu’armement collectif, les équipes d’intervention régulières des forces de police locales et des services de première ligne de la police fédérale peuvent désormais transporter de telles armes dans leurs véhicules de service.

L’annonce a été faite la semaine dernière par la ministre intérimaire de l’intérieur, Annelies Verlinden, à l’issue d’un projet-pilote impliquant 15 zones de police locale lancé en 2017, dont celle de Bruxelles Ouest et de Bruxelles Midi (qui avait entre-temps décidé de suspendre sa participation au projet suite à un manque d’encadrement légal suffisant).

“La décision de reclasser les tasers en tant qu’armement collectif a finalement été prise en réponse aux demandes des services de police eux-mêmes, sur la base des conclusions positives de l’évaluation finale“, a déclaré un porte-parole de la ministre Verlinden.

Formation obligatoire

Le changement annoncé la semaine dernière permet aux policiers de disposer d’une “arme moins létale” supplémentaire, à côté des matraques et des sprays au poivre, souligne la ministre. Les tasers sont destinés à combler l’écart entre ces options et l’utilisation d’armes à feu, en particulier dans des situations telles que la confrontation avec des individus armés de couteaux.

Une mise au point nécessaire selon le syndicat policier Sypol, mais qui insiste sur la nécessité d’un encadrement bien déterminé. “S’il ne s’agit pas d’une arme létale, il ne faut jamais exclure une issue fatale en fonction de la personne sur laquelle elle est utilisée. Un agent qui intervient ne peut pas connaître les éventuels problèmes cardiaques de la personne en face“, pointe Jean-Marie Hottat, porte-parole de Sypol pour la police intégrée. D’où la nécessité, selon le syndicat, d’une formation non seulement sur la correcte utilisation de cette arme, mais aussi d’une formation médicale pour pouvoir intervenir en cas de problème. Le syndicat rappelle qu’un défibrillateur se trouve dans chaque véhicule d’intervention.

Contacté, le cabinet Verlinden nous confirme qu’un volet médical sur les premiers soins à effectuer est bien prévu dans la formation obligatoire pour pouvoir porter un taser. “C’est une formation qui est déjà mise en place depuis plusieurs années pour les unités spéciales.”

La décision d’adopter ou non le taser reste à la discrétion de chaque force de police locale.

V.d.T.