La justice bruxelloise pratique déjà l’interdiction du voile dans l’administration

Cet arrêt pourrait faire jurisprudence.

Une candidate qui souhaitait être engagée au sein de l’administration de la Ville de Bruxelles tout en gardant son voile a perdu son recours devant la cour du travail de la capitale, rapporte mardi Sudinfo. Cet arrêt, rendu jeudi dernier, pourrait faire jurisprudence.

En janvier 2021, la femme voilée, candidate à un job à la Ville de Bruxelles, avait affirmé lors de l’entretien d’embauche qu’elle souhaitait garder son voile dans le cadre de sa fonction. L’administration lui avait refusé de lui accorder l’emploi en se basant sur son règlement de travail qui stipule l’interdiction à tout agent de porter un signe exprimant une opinion ou une appartenance politique, philosophique ou religieuse.

Estimant subir une discrimination, la candidate avait introduit une requête en cessation devant le tribunal du travail de Bruxelles en novembre 2021. La décision, en première instance, tombée en décembre 2002, avait donné raison à la Ville. La femme avait ensuite fait appel, en janvier 2023, devant la cour du travail de la capitale.

L’affaire, plaidée en décembre, a abouti à la même conclusion. Se basant sur la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, les juges ont rejeté les arguments de la requérante, estimant qu’elle n’a pas fait l’objet d’une discrimination. Pour le Centre d’Action Laïque, qui était partie intervenante dans l’affaire, cet arrêt pourrait faire jurisprudence.

Belga, image d’illustration