La demande de couverture sociale du prince Laurent jugée non fondée

La demande de couverture sociale introduite par le prince Laurent de Belgique a été jugée non fondée par le tribunal du travail de Bruxelles lundi. L’affaire opposait l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) à l’Union des Classes Moyennes (UCM) et au prince Laurent au sujet de l’assujettissement de ce dernier à la sécurité sociale.

Ce jugement fait suite à une audience qui s’est tenue le 25 novembre dernier. Le Prince, qui se considère en partie comme un travailleur indépendant, a demandé au juge à pouvoir bénéficier d’une couverture sociale, pour lui mais aussi pour son épouse et ses enfants.

Belga