La date-limite du Brexit est fixée au 31 octobre : “L’unité de l’UE a été préservée”, dit Charles Michel

Entre un report court du Brexit au 30 juin réclamé par la Première ministre britannique Theresa May, et un report long à la fin de l’année – voire à un an – auquel s’est opposée la France, les dirigeants de l’Union Européenne ont coupé la poire en deux en proposant la date du 31 octobre à la dirigeante britannique, qui l’a acceptée.

C’est donc au soir de la fête des morts d’Halloween, très populaire en Grande-Bretagne et en Irlande, que la sortie du Royaume-Uni de l’UE pourrait survenir, selon l’accord des dirigeants européens réunis pour un sommet extraordinaire à Bruxelles, qui s’est terminé au milieu de la nuit. La nouvelle Commission européenne, elle, entre théoriquement en fonction le 1er novembre.

L’offre, qui prévoit aussi une analyse par le Conseil européen de l’état de la situation lors du sommet de juin, doit éviter aux deux parties de se quitter brutalement ce vendredi, date à laquelle le Brexit avait été reporté une première fois, alors qu’il était initialement prévu le 29 mars. Theresa May avait besoin d’un nouveau report de la date de sortie pour tenter de faire approuver l’accord de retrait négocié dans la douleur avec le reste de l’Union européenne, et qui a déjà été rejeté trois fois par les députés britanniques. Son parti conservateur a ouvert des tractations avec l’opposition travailliste pour tenter de dégager une solution.

Au sommet de Bruxelles, une bonne part des 27 États membres se sont prononcés en faveur d’une extension longue, jusqu’à la fin de l’année voire d’ici à un an, comme la défendait également le président du Conseil Donald Tusk. Mais le président français Emmanuel Macron a freiné, jugeant que le Brexit menaçait le projet de “renaissance européenne” et le fonctionnement de l’Union. L’Allemagne avait elle pris la tête d’un large groupe favorable à un report long, ce qui a frappé les esprits : les Vingt-Sept se prévalent en effet depuis le début des pourparlers sur le Brexit d’avoir pu garder leur unité.

La Belgique pas opposée à un report

Un pays comme la Belgique n’était pas opposé à un report s’il était demandé, mais refusait lui aussi qu’une extension puisse servir aux autorités britanniques de prétexte pour prendre en otage les institutions européennes, avait indiqué plus tôt dans la journée le Premier ministre Charles Michel.

L’extension finalement proposée est “flexible”, ce qui signifie que le Royaume-Uni pourra quitter l’Union au premier jour du mois suivant la ratification du divorce par les deux parties, selon les conclusions publiées dans la nuit. Ces dernières prévoient aussi des garanties selon lesquelles le Royaume-Uni ne profitera pas de l’extension pour saper le fonctionnement de l’UE et de ses institutions. Ainsi, si le Royaume-Uni est toujours membre de l’UE après le 22 mai et n’a pas ratifié l’accord de retrait, il devra organiser des élections européennes, sans quoi le retrait aura lieu le 1er juin prochain.

L’extension ne pourra pas non plus servir pour lancer des négociations sur la relation future entre les deux parties, mais les Vingt-Sept restent ouverts sur ce point “si la position du Royaume-Uni devait évoluer” et ses lignes rouges bouger.

Les conclusions du sommet insistent aussi sur les obligations que Londres devra continuer à respecter en vertu des traités européens tant que le pays restera membre de l’UE. Une “coopération sincère” est exigée, conformément aux traités. Les Vingt-Sept se sont aussi assurés de pouvoir se réunir sans Londres mais avec la Commission et les institutions appropriées à tous niveaux pour débattre de sujets liés à la situation post-retrait du Royaume-Uni.

“Une très grande unité”

Les Vingt-Sept ont fait preuve dans la nuit de mercredi à jeudi d’une “très grande unité” pour proposer la nouvelle date limite du Brexit au 31 octobre, a affirmé le Premier ministre belge Charles Michel au terme d’un sommet extraordinaire à Bruxelles.

La différence de points de vue s’est seulement marquée sur la manière d’atteindre l’objectif d’une réduction du risque d’un Brexit dur, entre partisans d’un report long ou court, a assuré le chef du gouvernement belge. “Il n’y a certainement pas eu d’irritation contre personne, ce fut une réunion sereine”, a-t-il répondu aux journalistes, alors que le président français Emmanuel Macron avait adopté une ligne relativement dure pour s’opposer à un long report pourtant défendu par une majorité d’États membres.

Le délai maximal du 31 octobre a été choisi en référence à l’installation attendue de la nouvelle Commission européenne, le lendemain 1er novembre. Elle est aussi fondée sur l’expérience du passé: certains pays – comme la Belgique en 2014 – ont éprouvé des difficultés à désigner rapidement leur commissaire européen, a rappelé le Premier ministre.

Charles Michel s’est réjoui des garanties inscrites dans les conclusions du sommet pour réduire les risques de perturbation des institutions européennes par les autorités britanniques. “Des informations techniques et juridiques apportées par la Commission ont montré que les possibilités pour le Royaume-Uni de prendre en otage les institutions de l’Union sont très réduites. Mais nous devrons rester attentifs”, a-t-il commenté.

Il relève notamment l’engagement de coopération loyale exigé du Royaume-Uni dans les traités ainsi que la possibilité pour les Vingt-Sept de discuter sans Londres de sujets qui entreront en vigueur après la date du Brexit, comme le budget pluriannuel ou l’avenir de l’Union.

Avec Belga – Photo : Belga/Thierry Roge