La Cour des comptes épingle Actiris concernant sa gestion des demandeurs d’emploi

L’accompagnement des demandeurs d’emploi par Actiris manque de contrôle. Les contacts avec ceux-ci sont trop rares, ressort-il d’un audit réalisé par la Cour des Comptes au sujet de l’accompagnement des chercheurs d’emploi par Actiris entre 2017 et 2021. L’administration assure avoir changé son fonctionnement depuis.

La Cour a évalué le processus d’accompagnement des chercheurs d’emploi et les ressources qui y sont consacrées. “Le rythme et la qualité de l’accompagnement, qui fait suite à une prise en charge parfois tardive, varient d’un chercheur d’emploi à l’autre. Les différences de traitement entre chercheurs d’emploi ne sont pas systématiquement motivées. De plus, l’accompagnement ne fait pas l’objet d’un contrôle adéquat, ce qui en limite l’efficacité“, a jugé la Cour des Comptes.

Aux yeux de la Haute instance, l’accompagnement des chercheurs d’emploi ne fait en outre l’objet d’aucune évaluation budgétaire d’ensemble. Il ressort des données d’Actiris qu’un montant de 72,6 millions d’euros y a été consacré en 2021. Pour la même année, 287,4 ETP étaient affectés directement ou indirectement à l’accompagnement des chercheurs d’emploi, soit 16,9 % des effectifs d’Actiris.

Manque de vision globale

La Cour des comptes estime que le contrôle des chercheurs d’emploi devrait s’inscrire dans une vision globale au service de la remise à l’emploi. La Cour constate cependant que les contrôleurs et les conseillers référents chargés de l’accompagnement des chercheurs d’emploi relèvent d’unités administratives distinctes et qu’ils n’entretiennent que de rares contacts dans l’exercice de leurs fonctions.

Malgré les moyens consacrés à l’accompagnement, tous les chercheurs d’emploi relevant du public cible prioritaire n’ont pas pu être accompagnés en 2021.

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La Cour précise aussi qu’Actiris n’a pas soumis au gouvernement les plans stratégiques qui organisent ses partenariats, contrairement à ce que prévoit la réglementation. Elle a en outre constaté des écarts à la norme dans la subvention des partenaires.

La Cour des comptes relève également des manquements en matière de contrôle interne.

Des recommandations reprises par Actiris

Sur la base de ces constats, la Cour des comptes a formulé sept recommandations visant l’amélioration du cadre juridique, de l’évaluation et du contrôle interne; l’adéquation des effectifs ainsi que l’intégration du contrôle de la disponibilité et de l’accompagnement des chercheurs d’emplois.

“Nous prenons acte du rapport de la Cour des comptes et nous y travaillons“, nous assure le porte-parole de l’administration. Selon lui, Actiris a travaillé sur le court terme pour réparer les erreurs qui ont pu être commises, mais aussi sur le long terme pour améliorer son fonctionnement. L’audit ayant pris fin en 2021, l’administration a déjà pu travailler sur les recommandations de la Cour des comptes. “Nous prenons ces recommandations très au sérieux, et la plupart ont d’ailleurs déjà été reprises dans notre nouveau contrat de gestion 2023-2027.”

Pour répondre à la seule recommandation qui lui est adressée, le ministre bruxellois de l’Emploi Bernard Clerfayt a fait adopter, jeudi dernier, un projet d‘ordonnance fixant un cadre juridique sur l’accompagnement vers l’emploi d’Actiris et de ses partenaires, annonce-t-il suite à la publication du rapport d’audit.

V.d.T. avec Belga – Photo : Belga