La Cour d’appel de Bruxelles déboute DéFI dans son litige avec le MR
La Cour d’appel de Bruxelles a débouté DéFI dans sa demande de récupérer une part de la dotation publique du MR, dont il faisait partie jusqu’en 2011, indique L’Echo.
L’affaire trouve ses origines en 2011, avec la sixième réforme de l’Etat, qui scindait l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Le MR adopte la réforme, le parti amarante, alors FDF, la refuse, la jugeant trop défavorable aux francophones de la périphérie. Cet épisode précipite le divorce entre les deux partenaires, qui cheminaient ensemble depuis 1993, rappelle L’Echo.
Le président des FDF de l’époque, Olivier Maingain, avait toutefois tenté de récupérer une partie de la dotation publique du MR, alors emmené par Charles Michel, pour sa participation sous bannière bleue aux scrutins de 2009 et 2010. Il s’agit d’une somme de départ d’environ 700.000 euros que les intérêts réclamés par DéFi ont fait monter à plus de 800.000 euros, selon L’Echo.
En première instance, en 2014, la décision a été favorable à DéFI, mais la Cour d’appel de Bruxelles l’a réformée dans un arrêt du 21 décembre dernier. Le président actuel, François De Smet, s’est dit surpris et envisage un pourvoi en cassation.
Avec Belga – Photo : Belga
