La cour constitutionnelle rejette la demande de suspension de la réforme du chômage

La Cour constitutionnelle a rejeté, dans un arrêt rendu jeudi, la demande de suspension de la réforme du chômage.

Selon elle, aucun requérant ne démontre de manière suffisamment étayée que l’application immédiate de la réforme risque de lui causer un préjudice grave et difficilement réparable.

Le recours contre le chapitre 1er du titre 5 de la loi-programme du 18 juillet 2025 a été déposé par le front commun syndical (CSC, FGTB et CGSLB) et plusieurs organisations de la société civile (le Réseau belge de lutte contre la pauvreté, le Collectif solidarité contre les exclusions, Hart boven hard, la Ligue des familles, la Ligue des Droits humains, Soralia, Solidaris, Vie féminine, Saamo, Femma, Furia, les Jeunes FGTB, les Jeunes CSC et les Jeunes CGSLB).

Un recours en annulation a également été introduit. La Cour se prononcera ultérieurement sur ce point.

De son côté, le ministre de l’Emploi, David Clarinval (MR), a salué le rejet de la demande de suspension de la réforme du chômage, prononcé jeudi par la Cour constitutionnelle. “Je reste convaincu que la loi est juste et équilibrée et ne remet pas en cause les droits sociaux fondamentaux garantis par la Constitution. La réforme est nécessaire pour garantir la pérennité de notre sécurité sociale et renforcer l’accompagnement vers l’emploi”, estime-t-il.

Belga