La commission des Affaires sociales approuve des mesures en faveur des indépendants

La commission des Affaires sociales a approuvé mardi la proposition de loi qui étend le droit passerelle des indépendants, soit le revenu de remplacement auquel ils ont droit s’ils doivent interrompre leur activité, a annoncé le ministre des Indépendants, Denis Ducarme. Le texte sera soumis jeudi en séance plénière.

La loi a été adaptée pour répondre à la crise du coronavirus. Les indépendants forcés d’arrêter leur activité pendant sept jours consécutifs, contre un mois auparavant, pourront bénéficier d’un revenu de remplacement. Les indépendants dont l’activité est limitée dans le cadre des mesures sanitaires arrêtées jeudi dernier pour lutter contre la propagation du virus, comme les commerces forcés de fermer le week-end, pourront également en bénéficier sans aucune condition de durée d’arrêt.

Ainsi, l’indépendant dont l’activité est touchée par des mesures sanitaires pourra bénéficier pour ces deux mois de l’indemnité complète de 1.291,69 euros (1.614,10 euros s’ils sont chargés de famille), quelle que soit la durée de l’interruption. Cette mesure vise tout le secteur de l’horeca, ainsi que les restaurateurs qui continuent de travailler (take away, livraison à domicile, traiteur) mais qui ne peuvent plus assurer de service en salle. Il en va de même des gérants d’hôtels qui cessent leurs activités de bar et de restaurant ainsi que des commerçants qui ferment leurs portes le week-end et de toute autre activité impactée par les mesures sanitaires prises pour limiter la propagation du coronavirus, précise le ministre.

La réduction du délai permettra par ailleurs aussi aux indépendants non visés par les situations précitées mais néanmoins contraints d’interrompre leur activité pendant sept jours consécutifs sur le mois en raison du Covid-19 de bénéficier du revenu de remplacement.

Un call center pour répondre aux questions

L’Institut National d’Assurance Sociale des Travailleurs Indépendants (INASTI) met un call center à disposition des indépendants qui souhaitent disposer d’informations sur leurs droits sociaux ou les mesures de soutien. Le numéro gratuit 0800/12.018 est accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h.

L’Agence Fédérale de Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) a par ailleurs rappelé que les établissements horeca qui choisissent de proposer un service traiteur ou de livraison à domicile ou de plats à emporter ne sont pas obligés d’introduire une demande d’enregistrement pour ces nouvelles activités.

Des informations sont disponibles sur les sites internet du SPF Economie, de l’INASTI et du SPF Economie. Un call center est également accessible au SPF Economie au 0800/12.033.

Belga