La chambre du conseil ordonne la libération de deux Iraniens du centre fermé de Steenokkerzeel
La chambre estime que les arguments de l’Office des étrangers ne sont pas suffisants pour justifier le maintien en détention de ces deux personnes dans un centre fermé.
La chambre du conseil de Bruxelles a rendu une ordonnance lundi, dont Belga a pris connaissance mardi, décidant de la remise en liberté de deux ressortissants iraniens détenus au centre fermé pour demandeurs d’asile à Steenokkerzeel. Ces deux hommes étaient sur le point d’être expulsés vers l’Iran, où ils risquent des représailles pour s’être opposés au régime politique en place.
Le 23 janvier, l’Office des étrangers a tenté de les renvoyer chez eux mais ceux-ci avaient refusé de monter dans l’avion.
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La chambre du conseil a estimé que la motivation de la décision de l’Office des étrangers de maintenir ces deux Iraniens au centre fermé était “à ce point succincte” qu’elle ne lui permettait pas “de s’assurer que l’autorité administrative s’est effectivement livrée à une appréciation individualisée de la situation” des requérants. Cette décision ne lui permet pas non plus, souligne la chambre du conseil, de s’assurer que l’autorité administrative “a fait les vérifications nécessaires au regard du risque invoqué” par les requérants “de subir des traitements contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme”.
Le juge précise que “le seul argument indiqué pour justifier le maintien en détention” des deux hommes “serait de ‘garantir [leur] refoulement’, mais ni la motivation ni les éléments du dossier ne font apparaître de possibilité d’éloigner” ceux-ci “dans un délai raisonnable”. Il conclut que “par conséquent, [leur] détention est illégale et doit être immédiatement levée”.
L’État belge dispose d’un délai de 24 heures pour faire appel de l’ordonnance.
Avec Belga – Photo :BX1
