Khalil Aouasti (PS) : “La réforme du code pénal est un moment historique”

Le texte de loi sur la réforme du code pénal sera voté ce jeudi, en séance plénière de la Chambre. Khalil Aouasti, député PS et membre de la commission Justice, on peut parler d’un moment historique, “ce code pénal a plus de 150 ans et n’avait jamais évolué, il était obsolète, il fallait le mettre à jour, le simplifier et nous y arrivons après 10 ans de travail des experts“, indique-t-il ce matin dans Bonjour Bruxelles.

Dans le nouveau texte, adopté en commission Justice fin 2023, les notions de crime et délit, remplacées par huit niveaux d’infractions et de peines correspondant. Certaines voix ont pointé dans certains cas le risque d’un texte illisible pour le citoyen. “Ce sera beaucoup plus lisible pour le justiciable“, répond Aouasti. “Car désormais l’infraction et la peine sont adossées. Jusqu’ici, il y avait des mécanismes qui font que le tribunal prononce souvent une peine plus basse que celle prévue et donc cela suscite l’incompréhension.” Les circonstances atténuantes  disparaissent. Quant à la notion de circonstances aggravantes, elle est maintenue sous un autre terme, celui de facteurs aggravants, avec le même niveau de peine, explique encore le député PS.

La notion de prison est repensée. “Aujourd’hui on emprisonne trop, trop vite et trop longtemps. La Belgique est dans le top 5 des pays européens qui ont les peines de prison les plus longes  et notre taux de récidive n’est pas plus bas pour autant. On voit donc que la prison n’est pas la solution et que pour toute une série de détenus, il faut d’autres solutions parce que le but est la réinsertion.”

Une période transitoire de 10 ans est prévue pour laisser au monde judiciaire le temps de s’adapter. “Il s’agit d’une petite révolution.”

IVG : “Le compromis c’est 18 semaines.”

Sur le sujet de la dépénalisation de l’IVG, dont le texte est est bloqué aujourd’hui suite au refus du CDV de l’allongement des délais : “Le compromis c’est le rapport des experts, le rapport et ses conclusions sont clairs : c’est 18 semaines donc ce sera 18 semaines.”, martèle Khalil Aouasti. Au risque d’une crise gouvernementale ? “Nous verrons.”

Enfin, sur le retrait de Tim de Wolf, procureur du du roi ff du parquet de Bruxelles qui quitte le navire 1er avril en peine tempête : “Il faut un chef à la tête du parquet de Bruxelles, le plus grand de Belgique. Les narcotrafiquants sont de plus en plus violents, il faut pouvoir coordonner les choses sur le plan judiciaire. Nous allons interpeller le ministre de la Justice pour débloquer le dossier et désigner quelqu’un d’effectif.”

►Ecouter l’interview de Khalil Aouasti, député PS et membre de la commission Justice, dans Bonjour Bruxelles