Kazakhgate : le rapport final adopté majorité contre opposition, le rôle d’Armand De Decker pointé

La commission d’enquête parlementaire Kazakhgate a adopté vendredi, lors d’une dernière séance à huis clos, le rapport final de ses travaux.

La commission a condamné dans ce rapport l’immixtion “inacceptable” des autorités françaises, à l’époque du président Nicolas Sarkozy, dans une affaire judiciaire à l’instruction en Belgique. Il s’agissait du dossier Tractebel auquel était mêlé le trio de milliardaires kazakhs Patokh Chodiev, Alijan Ibragimov et Alexander Mashkevitch que l’Élysée souhaitait voir tirer d’affaire, afin de conclure un important contrat militaire avec Astana.

► Voir aussi : Damien Thiéry : “Sur le Kazakhgate, on a prouvé qu’il n’y avait pas de complot, mais des dysfonctionnements” (vidéo)

Le rôle de l’ex-président du Sénat Armand De Decker a été pointé dans le rapport comme problématique, à plusieurs reprises. Sollicité comme avocat par une équipe de l’Élysée, il est intervenu auprès du ministre de la Justice Stefaan De Clerck, du Parquet et de la Sûreté, de manière inappropriée.

Quelques rares recommandations

Forte de ces constats et appréciations, la commission d’enquête n’a toutefois débouché que sur quelques rares recommandations, dont une partie se contente de renvoyer au travail déjà réalisé en matière de gouvernance, concernant le renouveau politique. C’est notamment le cas en ce qui concerne l’encadrement du lobbying. Le lobbying est apparu en filigrane de ce dossier, alors que depuis des années le secteur diamantaire anversois participait à des réunions avec les autorités politiques et judiciaires en vue de faire émerger une solution législative pour ses problèmes judiciaires et économiques.

► Voir aussi : Francis Delpérée : “Le rapport Kazakhgate donne plutôt la vérité… de la majorité” (vidéo)

Au final, le rapport ne permet pas de conclure que la piste française ou celle des diamantaires ont influencé le vote au parlement, en 2011, d’une loi de transaction pénale élargie qui, à peine votée, a profité aux Kazakhs.

Les travaux se sont conclus dans une ambiance délétère, le MR attaquant une nouvelle fois vendredi le président de la commission Dirk Van der Maelen (sp.a) qui, lors d’une conférence de presse, avait présenté jeudi un rapport alternatif concluant à l’immixtion d’un “réseau bleu” dans le Kazakhgate. Les noms d’oiseaux ont volé vendredi lors de la séance à huis clos. (avec Belga)

■ Duplex de Christophe Durant et Morgane Van Hoobrouck.